Accords d'entreprise : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (369 accords)

ANCELIN

Accord d'entreprise ANCELIN 03/07/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ANCELIN 03/07/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

AZUR TRAVAUX

Accord d'entreprise AZUR TRAVAUX 29/01/2018
Avenant de révisionà l'accord d'entreprise du 17/06/1999 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AZUR TRAVAUX 17/05/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

Accord d'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES 25/06/2019
Accord collectif d'établissement relatif aux grands déplacements Bouygues Energies et Services T&D International
ACCORD

CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 03/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 11/04/2019
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique Central de al Société CEGELEC IBDL et de ses CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE 19/11/2018
Accord de mise en place du comité social économique des entreprises de CEGELEC IBDL
ACCORD

CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE SAS

Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE SAS 29/05/2020
Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'astreinte
ACCORD

CEGELEC RESEAUX BEARN

Accord d'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN 22/01/2020
Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

CEGELEC RODEZ

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 29/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 12/09/2017
CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 16/05/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 28/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 01/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 01/10/2019
ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC RODEZ 13/05/2020
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ
ACCORD

CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE

Accord d'entreprise CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE 12/12/2018
ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DU 13EME MOIS
ACCORD

CEPECA

Accord d'entreprise CEPECA 05/07/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEPECA 24/12/2019
NAO 2019
ACCORD

CONTANT ENTREPRISE

Accord d'entreprise CONTANT ENTREPRISE 27/10/2017
ACCORD ENTREPRISE 35 HEURES
ACCORD

COOPERATIVE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUB

Accord d'entreprise COOPERATIVE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUB 28/05/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

COTTEL RESEAUX

Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 25/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 16/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 12/07/2019
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COTTEL RESEAUX 19/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

DARLAVOIX

Accord d'entreprise DARLAVOIX 07/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

DELAIRE - SDEL

Accord d'entreprise DELAIRE - SDEL 02/07/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE DELAIRE SDEL
ACCORD

E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS

Accord d'entreprise E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS 03/04/2020
Accords congés payés
ACCORD

EEE ALPES DAUPHINE

Accord d'entreprise EEE ALPES DAUPHINE 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EEE ALPES DAUPHINE 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EGEV

Accord d'entreprise EGEV 21/05/2019
ACCORD RELATIF AU FONTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EGEV 26/06/2019
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EGEV 12/03/2020
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGEV 08/02/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & S

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & S 06/04/2018
Accord portant sur la négociation pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & S 22/03/2019
Accord portant sur la négociation pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS 16/03/2020
Accord portant sur la négociation pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF 18/03/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF 18/03/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE 25/09/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES TELECOM SUD EST
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAUX & SOLUTIONS

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAUX & SOLUTIONS 06/04/2018
Accord portant sur la négociation pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAUX & SOLUTIONS 20/04/2018
un accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 31/10/2018
Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 14/12/2018
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 14/12/2018
Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 21/12/2018
Accord d'entrepeirse portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE au titre de l'anée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE 01/02/2019
Accord sur les astreintes
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST 23/11/2018
Avenant n°2 à l'Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

ELCARE

Accord d'entreprise ELCARE 14/12/2018
NAO 2018 portant sur l'année 2019 protocole d'accord
ACCORD

ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE

Accord d'entreprise ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE 09/05/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE 29/04/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT CSE EITF RESEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE 06/05/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT D UN CSE
ACCORD

ENTREPRISE BRONNAZ

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ 13/05/2019
Accord de fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ 12/06/2019
Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONNAZ 27/07/2020
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEME

Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEME 08/06/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT

Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT 21/09/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT 07/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT 31/01/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 19/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES 11/09/2018
Un Accord d'entreprise sur les forfaits jours
ACCORD

ENTREPRISE DE RESEAUX SARTHE ET MAINE

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE RESEAUX SARTHE ET MAINE 18/09/2018
Accord d'entreprise sur les forfaits jour
ACCORD

ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES VALETTE

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES VALETTE 05/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLE

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLE 02/05/2018
Accord sur le cadre de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLE 15/05/2020
accord collectif relatif à la renonciation aux congés de fractionnement
ACCORD

ENTREPRISE DEMARAIS

Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMARAIS 20/06/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX

Accord d'entreprise ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX 17/07/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

ENTREPRISE GUY CHATEL SA

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHATEL SA 02/06/2020
Avenant n°1 Accord relatif au fonctionnement du CSSCT
AVENANT

ERT TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ERT TECHNOLOGIES 26/08/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ERT TECHNOLOGIES 24/09/2019
Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

ESCOTEL

Accord d'entreprise ESCOTEL 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESCOTEL 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ESCOTEL 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - FRAIS DE SANTE
ACCORD

ETABLISSEMENTS R.LEGRAND

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS R.LEGRAND 18/10/2018
Accord égalité égalité professionnelle
ACCORD

ETABLISSEMENTS ROBERT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROBERT 12/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ETE RESEAUX

Accord d'entreprise ETE RESEAUX 20/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETE RESEAUX 20/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETE RESEAUX 16/12/2019
NAO 2019
ACCORD

ETPM

Accord d'entreprise ETPM 03/04/2020
accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

FARGAS RHONE-ALPES

Accord d'entreprise FARGAS RHONE-ALPES 20/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES CONCERNANT LA SOCIETE FARGAS RHÔNE ALPES
ACCORD

FT MARINE

Accord d'entreprise FT MARINE 19/12/2018
Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité de l'année 2018 Personnel non Marin
ACCORD

Accord d'entreprise FT MARINE 20/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à FT Marine SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FT MARINE 01/06/2018
ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FT MARINE 26/04/2019
Avenant n°4 Relatif à l'accord OARTT du 19 décembre 2000 pour les salariés NIM de FT Marine SAS et à ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise FT MARINE 18/06/2019
ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FT MARINE 26/06/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FT MARINE 08/10/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS
AVENANT

FT Marine SAS

Accord d'entreprise FT Marine SAS 23/11/2018
Accord de proroation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel
ACCORD

GARCINSKI TRAPLOIR CORNOUAILLE

Accord d'entreprise GARCINSKI TRAPLOIR CORNOUAILLE 10/10/2019
Un accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN 24/01/2020
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE 29/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE 13/12/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 19/12/2017
accord relatif au droit a la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 19/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 17/12/2018
accord de mise en place d'un Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 07/01/2019
Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes femmes, le handicap
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 10/04/2019
Accord de fonctionnement et d'attributions au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 17/12/2019
Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes Femmes, le Handicap
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT 15/05/2020
Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée
ACCORD

GASQUET ENTREPRISE

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 04/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 25/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 25/10/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE 31/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité
AVENANT

GATEL

Accord d'entreprise GATEL 25/09/2019
Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GATEL 17/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE CONGES PAYES - Covid-19
ACCORD

GETELEC GUADELOUPE

Accord d'entreprise GETELEC GUADELOUPE 22/11/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

GRANIOU IDF

Accord d'entreprise GRANIOU IDF 29/11/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GRANIOU IDF 15/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 en matière de congés payés
ACCORD

GTCA

Accord d'entreprise GTCA 30/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 30/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 02/10/2019
accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 02/10/2019
accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 02/10/2019
accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 05/12/2019
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GTCA 30/04/2020
AVENANT SUR ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

HAEFELI

Accord d'entreprise HAEFELI 26/09/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

INABENSA FRANCE SAS

Accord d'entreprise INABENSA FRANCE SAS 27/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

INEO INFRACOM

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 11/10/2018
Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 21/01/2019
Avenant n°1 en date du 21 janvier 2019 à l'accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 20/06/2019
Accord relatif à la définition des perimetres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 21/01/2020
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO INFRACOM 27/07/2020
Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
ACCORD

INEO RAIL

Accord d'entreprise INEO RAIL 09/02/2018
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RAIL 05/02/2020
ACCORD RELATIF AUX THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 AU SEIN D’INEO RAIL
ACCORD

INEO RESEAUX CENTRE

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 06/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 20/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité
AVENANT

INEO RESEAUX EST

Accord d'entreprise INEO RESEAUX EST 17/01/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX EST 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT INEO RESEAUX EST
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX EST 27/01/2020
PV ACCORD NAO 2020
ACCORD

INEO RESEAUX HAUTE TENSION

Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION 13/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION 27/03/2018
Accord de substitution sur les éléments de rémunération au sein de la société Ineo Réseaux Haute Tension
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION 20/02/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INEO RESEAUX HAUTE TENSION 24/05/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO réseaux haute tension
ACCORD

INEO SCLE FERROVIAIRE

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 15/03/2018
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 05/09/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO SCLE FERROVIAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 11/06/2020
Accord relatif au montant de l'indemnité de Grand Déplacement en zone touristique, Ile de France et au Luxembourg
ACCORD

Accord d'entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE 03/03/2020
Accord realtif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

INFRATEL SERVICES

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 04/05/2018
Un accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 15/05/2019
ACCORD RELATIF A L UTILISATIONS DES BONS DE DELEGATIONS SALARIES MANDATES
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 26/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 29/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 21/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INFRATEL SERVICES 29/11/2019
ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION
ACCORD

L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL

Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL 26/06/2018
ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET TRANSPORTS AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEC
ACCORD

L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18/12/2017
Négociation sur rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée 2017
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 19/12/2017
DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18/12/2018
Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 26/12/2018
Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée)
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18/12/2018
ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 22/03/2019
Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 22/03/2019
Mise en place du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 28/06/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE, CSEC et CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 29/10/2018
ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 20/12/2019
Accord issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 20/12/2019
Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
AVENANT

L'UNION DES ELECTRICIENS

Accord d'entreprise L'UNION DES ELECTRICIENS 30/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LESENS VALLEE DE L'OISE

Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE 13/05/2019
protocole d'accord de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

LUCITEA ATLANTIQUE

Accord d'entreprise LUCITEA ATLANTIQUE 02/07/2019
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du C.S.E. de la société LUCITEA ATLANTIQUE
ACCORD

LUCITEA OUEST

Accord d'entreprise LUCITEA OUEST 23/07/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LUCITEA Ouest SAS

Accord d'entreprise LUCITEA Ouest SAS 18/06/2020
Un Accord relatif au Fonctionnement et aux Attributions du C.S.E central de la société LUCITEA Ouest et de ses C.S.E d'établissement
ACCORD

MB TELECOM

Accord d'entreprise MB TELECOM 15/11/2019
Accord relatif à la mise en place d'une grille d'indemnité de petits déplacements
ACCORD

NOVINTEL

Accord d'entreprise NOVINTEL 06/04/2018
un accord sur le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NOVINTEL 22/01/2018
Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise NOVINTEL 17/10/2018
un accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NOVINTEL 06/04/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NOVINTEL 23/01/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

PERIGORD GENIE CIVIL

Accord d'entreprise PERIGORD GENIE CIVIL 28/03/2019
Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PROVELEC SUD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 15/12/2017
nao portant sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 10/10/2017
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 06/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 20/12/2019
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVELEC SUD 20/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

RESEAUX SUD BRETAGNE

Accord d'entreprise RESEAUX SUD BRETAGNE 18/05/2020
UN ACCORD DU 18 MAI 2020 RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL
ACCORD

S.T.E.P.P

Accord d'entreprise S.T.E.P.P 23/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H

Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H 02/01/2019
Accord NAO 2019 Ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H 07/01/2020
Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier
ACCORD

SAG VIGILEC

Accord d'entreprise SAG VIGILEC 04/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAG VIGILEC 09/01/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAG VIGILEC 16/03/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes partie complémentaire concernant la rémunération effective
ACCORD

SANTERNE BRETAGNE

Accord d'entreprise SANTERNE BRETAGNE 20/12/2019
Un Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de la société SDEL JANZE au sein de la société SANTERNE BRETAGNE
ACCORD

SANTERNE CAMARGUE

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 31/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 14/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 02/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 08/12/2018
UN PROTOCOLE D ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 27/06/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 27/06/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 20/12/2019
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 20/12/2019
UN ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE 31/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 23/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 18/09/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A A DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 16/05/2019
accord en faveur de l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS 27/06/2019
Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et du CSE central
ACCORD

SANTERNE EST TELECOMS

Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 27/06/2018
ACCORD POUR L ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 17/01/2019
négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE EST TELECOMS 25/06/2019
Accord sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnnel
ACCORD

SANTERNE MAYENNE

Accord d'entreprise SANTERNE MAYENNE 13/12/2019
Accord collectif de fonctionnement du CSE et de la CSSCT SANTERNE MAYENNE
ACCORD

SANTERNE MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 18/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 09/01/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 07/01/2019
UN POCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 08/01/2020
UN PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 20/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCES COVID-19
ACCORD

SARL SOTRANASA-TELEVIDEOCOM

Accord d'entreprise SARL SOTRANASA-TELEVIDEOCOM 27/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOTRANASA-TELEVIDEOCOM 16/07/2018
RECONNAISSANCE DE DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS - MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

SARRASOLA

Accord d'entreprise SARRASOLA 26/11/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARRASOLA 26/11/2019
Accord collectif sur les modalités pratiques du fonctionnement du CSE
ACCORD

SAS BOIRON

Accord d'entreprise SAS BOIRON 21/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOIRON 27/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QUE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOIRON 08/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION DESANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS BOIRON - CITEOS

Accord d'entreprise SAS BOIRON - CITEOS 26/02/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOIRON - CITEOS 26/02/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

SAS CHAMAYOU

Accord d'entreprise SAS CHAMAYOU 13/12/2017
AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CHAMAYOU 13/12/2017
HARMONISATION DES STATUTS
ACCORD

SAS POTAIN T.P.

Accord d'entreprise SAS POTAIN T.P. 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DATE DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

SAS SANTERNE TOULOUSE

Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE 01/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE 03/12/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE 03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE 03/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE 14/12/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE
ACCORD

SCIE LOIRE

Accord d'entreprise SCIE LOIRE 13/05/2020
accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés
ACCORD

SCIE THT

Accord d'entreprise SCIE THT 26/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 21/09/2018
ACCORD D'HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 08/01/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 16/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 30/09/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 09/12/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 18/05/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SCIE THT 18/05/2020
Accord de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

SCLE SFE

Accord d'entreprise SCLE SFE 09/11/2018
MISE EN PLACE DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE

SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE

Accord d'entreprise SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE 01/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SCOP CANA-ELEC SA

Accord d'entreprise SCOP CANA-ELEC SA 14/09/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD POUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SCOPELEC AQUITAINE

Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE 13/09/2019
FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SDEL ATLANTIS

Accord d'entreprise SDEL ATLANTIS 14/05/2019
Accord relatif au Fonctionnement et aux Attributions du CSE
ACCORD

SDEL CABLES ET AUTOROUTES

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/11/10
AVENANT

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 22/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 12/10/2018
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 10/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 10/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 POUR L'EXERCICE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 05/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 16/12/2019
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 16/12/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CABLES ET AUTOROUTES 29/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

SDEL MASSIF CENTRAL

Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL 29/01/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL 06/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL 05/02/2019
RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL MASSIF CENTRAL 29/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SDEL RESEAUX AQUITAINE

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 22/11/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 21/12/2018
Accord sur salaires, durée effective et organisation du travail, égalité H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 18/02/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 13/09/2019
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 19/09/2019
Accord d'entreprise sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social et économique.
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 18/11/2019
Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE 13/12/2019
Accord de fonctionnement du Comité social et Economique
ACCORD

SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE 10/09/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE 23/09/2019
Accord fixant les modalites de fonctionnement du CSE et CSSCT de l'entreprise CITEOS MONTESSON
ACCORD

SELT

Accord d'entreprise SELT 21/09/2018
Accord d'harmonisation
ACCORD

SERFIM T.I.C.

Accord d'entreprise SERFIM T.I.C. 02/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM T.I.C. 02/01/2019
Accord égalité professionnelle H/F et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM T.I.C. 24/06/2019
ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM T.I.C. 25/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERFIM T.I.C. 02/01/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2020
ACCORD

SERPOLLET

Accord d'entreprise SERPOLLET 28/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERPOLLET 15/03/2019
protocole accord négociation annuelle des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SERPOLLET 13/05/2019
avenant accord sur la reduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SERPOLLET 29/05/2019
Accord d'entreprise 2019-2022 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

SERPOLLET DAUPHINE

Accord d'entreprise SERPOLLET DAUPHINE 31/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERPOLLET DAUPHINE 28/02/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERPOLLET DAUPHINE 28/02/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2016-2019
ACCORD

SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

Accord d'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC 28/02/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

SET MECALIGNE

Accord d'entreprise SET MECALIGNE 01/08/2019
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001
AVENANT

SETELEN

Accord d'entreprise SETELEN 12/02/2019
ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SETELEN 12/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SETELEN 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF DU 12/03/2019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOBECA

Accord d'entreprise SOBECA 11/07/2018
MISE EN PLACE DES IRP
ACCORD

SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANA

Accord d'entreprise SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANA 23/10/2019
Accord de fonctionnement du Comité Economique et Social
ACCORD

SOCATEL

Accord d'entreprise SOCATEL 12/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCATEL 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCATEL 04/02/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCATEL 10/03/2020
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire POUR 2020
ACCORD

SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS

Accord d'entreprise SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS 08/04/2020
accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS 11/05/2020
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle
ACCORD

SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES 28/06/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SCEE RETHEL
ACCORD

SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 28/02/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 30/11/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 05/04/2019
Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES 28/06/2019
Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
ACCORD

SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATI

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATI 14/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATI 20/09/2019
CHARTE SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN 03/10/2018
Accord d'entreprise sur les forfaits jours du 1er octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN 01/08/2018
plan d'actions sur l'égalité hommes femmes
ACCORD

SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST 23/04/2018
UN PLAN D'ACTION D'EGALITE HOMMES-FEMMES 2018-2010-2020.
AVENANT

SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT

Accord d'entreprise SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT 04/06/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE LARREN RESEAUX

Accord d'entreprise SOCIETE LARREN RESEAUX 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE EGEV

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EGEV 22/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

SOGETREL

Accord d'entreprise SOGETREL 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 20/09/2018
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 20/09/2018
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 20/09/2018
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 13/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 12/11/2019
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETREL 12/11/2019
Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical
ACCORD

SOTRANASA TELEVIDEOCOM

Accord d'entreprise SOTRANASA TELEVIDEOCOM 30/11/2018
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRANASA TELEVIDEOCOM 17/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON 22/12/2017
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON 10/11/2017
Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

SPIE CITYNETWORKS

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 20/12/2017
Un accord relatif à la promotion du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 04/10/2017
Un accord sur la contribution patronale aux activités socio-culturelles et fonctionnement versée aux Comités d'Etablissement
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 13/03/2019
Accord relatif a la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 04/10/2018
Accord sur l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 06/09/2018
Accord sur l'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 04/10/2018
Accord d'entreprise relatif a l'egalite entre les femme et les hommes et la promotion de la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 18/06/2019
accord sur le nombre et le perimetre des etablissements distincts
ACCORD

SPIE THEPAULT

Accord d'entreprise SPIE THEPAULT 23/04/2019
Accord de Dialogue Social SPIE Thépault
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE THEPAULT 22/06/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE THEPAULT 25/06/2020
Avenant à l'accord de méthode du 01er février 2020
AVENANT

SPIE Thépault

Accord d'entreprise SPIE Thépault 01/02/2020
Accord de Méthode relatif au projet social de SPIE Thépault
ACCORD

STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 20/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 21/03/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 14/11/2018
Avenant n°5 au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 27/11/2019
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les années 2019/2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 22/01/2020
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME 22/07/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

STE CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES PUY DE DOME

Accord d'entreprise STE CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES PUY DE DOME 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

STE INEO RESEAUX CENTRE

Accord d'entreprise STE INEO RESEAUX CENTRE 26/06/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise STE INEO RESEAUX CENTRE 26/06/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité
ACCORD

STE INFRA-SPE

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 27/12/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 27/12/2017
un accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements au sein de la société STE INFRA-SPE
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 27/12/2017
accord d'entreprise sur le travail de nuit au sein de la société STE INFRA-SPE
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 30/06/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 07/05/2019
Un Accord sur le Vote Electronique CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 30/06/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 30/06/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 17/12/2019
Avenant n°1 Accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements
AVENANT

SUNCNIM

Accord d'entreprise SUNCNIM 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCNIM 20/12/2019
ACCOR D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'ASTREINTE SUN CNIM
ACCORD

Accord d'entreprise SUNCNIM 20/12/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE SUBSITUTION ET D'ADAPTATION DE LA SOCIETE SUN CNIM DU 18 AVRIL 2016
AVENANT

SUNZIL OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise SUNZIL OCEAN INDIEN 18/02/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SUNZIL SAS

Accord d'entreprise SUNZIL SAS 19/02/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Spie batignolles énergie Souchon

Accord d'entreprise Spie batignolles énergie Souchon 16/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise
ACCORD

TRAVESSET

Accord d'entreprise TRAVESSET 31/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION
ACCORD

VB ENERGIES ET SERVICES

Accord d'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES 31/01/2018
ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES 28/01/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprises Astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES 27/01/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise Astreintes
AVENANT

VENDEE FLUIDES ENERGIES

Accord d'entreprise VENDEE FLUIDES ENERGIES 27/10/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

XERIA

Accord d'entreprise XERIA 21/02/2020
accord de fonctionnement du comité Sociale et Economique
ACCORD