ENTREPRISE FOUCHARD
Informations juridiques
| Société | ENTREPRISE FOUCHARD |
| Siren | 823553177 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Avenue DE VERDUN 50200 COUTANCES |
| Code APE | 4322B |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37773087400015
-
Accord sur la durée du travail et aménagement du temps de travail (T05024060801)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD -
Accord Compte épargne temps (T05023004251)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD -
ACCORD Régime complémentaire Prévoyance collège OUVRIERS (T05022003554)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD -
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T05024060335)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD -
Accord relatif à la définition du périmètre du Comité social et économique (T05022003754)
Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2026
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05021002537)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHARD
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