Accords d'entreprise : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Accord d'entreprise 2 BSO 27/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A E C DESENFUMAGE 12/03/2018
ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise A.E.S ENVIRONNEMENT 11/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise A.E.S.ASSISTANCE 11/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ACC-SYSTEM 27/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU GENIE ENERGETIQUE ET CLIMATI 21/06/2019
INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DU GENIE ENERGETIQUE ET CLIMATI 21/06/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CLIMAT 16/03/2019
accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CLIMAT SERVICE 16/03/2020
accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise ALLAIRE YANN & TECHNICHAUF 26/07/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES SANITHERM 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE HOME SERVICES 25/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACE HOME SERVICES 26/09/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTA 19/09/2019
Accord d'entreprise sur la durée du travail et les petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE DAVID 29/06/2018
Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ANVOLIA 13 13/11/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 35 04/11/2019
Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 37 13/12/2019
l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 44 13/01/2020
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 56 22/11/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 59 07/11/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 67 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA 69 03/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ANVOLIA ENR 04/02/2020
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 17/11/2017
un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 pour la société ARTEIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 31/01/2018
un protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 29/10/2018
Protocole d'Accord Relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la Société ARTEIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 29/10/2018
Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 05/12/2018
Protocole d'accord relatif aux NAO 2018 pour la Société ARTEIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTEIS 10/05/2019
Accord de mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 18/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 25/04/2018
ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PARIODE 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 30/10/2018
LES PERIMETRES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNE
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AXIMA CONCEPT
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 24/07/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 01/08/2019
Avenant 2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 07/11/2019
Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des messageries profesionnelles pour les communications syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 07/11/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 05/11/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein d'Axima Concept
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 05/11/2019
Accord d'entreprise portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 10/09/2019
Avenant 3 à l'accord sur la nouvelle configuration des intitutions représentatives du personnel AXIMA Concept
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 24/07/2019
Accord relatif à la modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 19/12/2019
Avenant n°1 du 19 Décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 27 novembre 20017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PARIODE 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 23/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 18/12/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AXIMA CONCEPT
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT 15/04/2020
Avenant n°1 du 15 avril 2020 portant sur la prorogation de l’Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 20 avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT AVT 3 31/10/2017
Avenant n°3 - Accord collectif relatif au fonctionnement des CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT SA 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT SA 25/04/2018
ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT SA 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA Concept 14/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.M.S.M 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise BABARIT ECO-ENERGIES 03/06/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise BILLON 31/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BILLON 05/04/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BILLON 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BILLON 18/03/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES (PANDEMIE COVID 19)
ACCORD

Accord d'entreprise BJ CLIMATISATION 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet, majorations travail de nuit exceptionnel, dimanche, jour férié, contingent annuel d’heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BLAMPEY S.A.S. 26/07/2019
Accord d'entreprise du 26 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOBION ET JOANIN 04/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG FRERES 30/01/2020
Acccord d'entreprise relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG MAINTENANCE DEPANNAGE CHAUFFAGE 16/01/2020
AVENANT D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BROCELIANDE CLIMATISATION 09/03/2020
Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise BUSSEUIL S.A. 26/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CARAMIAUX 13/03/2019
Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS MAISON 27/03/2019
l'avenant à l'accord du 20/02/2018, relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise CARGLASS MAISON 11/09/2019
l'accord collectif relatif au vote électronique au sein de Carglass Maison
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS MAISON 12/08/2019
l'accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC ARRCO pour les salariés en congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise CARGLASS MAISON SAS 17/07/2019
l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de CARGLASS MAISON SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CARRE ET ASSOCIES 15/07/2019
UN ACCORD SUR LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CCA-PERROT 25/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise CCA-PERROT 22/04/2020
accord entreprise relatis a la ,pose des jours de CP et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 27/02/2018
Accord de prévoyance collectif obligatoire des personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 13/12/2018
CONSTAT ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 30/01/2019
Accord sur les conditions d’indemnisation des Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 04/03/2019
Accord de transition pour les salariés de la société Cegelec La Réunion transférés dans la société ATEXIA
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 18/03/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants élus à la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 09/04/2019
Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019
Accord mise en place regime prevoyance cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 18/10/2019
accord durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019
Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 22/11/2019
Accord sur mise en place regime assurance santé
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 18/10/2019
accords conditions indemnisation trajets ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 26/12/2019
NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION 31/03/2020
Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 02/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST 16/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise CELIUM ENERGIES CENTRE 20/04/2018
ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE CELIUM ENERGIES CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise CERISE TECHNIQUES 01/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 ET DE SON AVENANT EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2001
ACCORD

Accord d'entreprise CHAM 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CHAM 04/06/2018
Accord collectif unanime relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du CHSCT de CHAM
ACCORD

Accord d'entreprise CHAM 14/12/2018
PV Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHAM 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique Cham
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE 15/06/2018
UN ACCORD SUR A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE 20/09/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CIEC 23/01/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIEC 28/05/2018
Accord d'entreprise sur la durée du travail des équipes intervenant sur le site du groupe hospitalier sud Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise CIEC 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CIEC 21/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIEC 01/04/2019
Accord autorisant le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CIEC 29/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CIRPE 07/07/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMAS 14/05/2020
Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMAT EST 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE 16/03/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATER MAINTENANCE SUD-OUEST 16/03/2020
accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMOCONFORT 21/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERVENTION REPARATION ET PERFORMANCE ENERGETIQUES 30/11/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE
ACCORD

Accord d'entreprise CONVERT SA 01/08/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 28/09/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 28/09/2018
Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 28/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise DEC ENERGIES DAX 29/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise DEC ENERGIES DAX 23/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au régime d'indemnisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE 26/06/2019
ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE (Egalité Prof H-F - Accord) 22/07/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DKLIM 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF 10/04/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDI 11/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDI 19/04/2019
l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD 10/04/2018
ACCORD d'ENTREPRISE SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD 06/03/2019
ACCORD d'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO DE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD 13/03/2020
ACCORD d'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE 11/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST 28/06/2018
AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST DU 05 JUIN 2012 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA METHODE « COMPAR »
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST 03/10/2018
Don de jour de repos non pris au profit de salariés dont le descendant, le conjoint, l'ascendant est gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE 19/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF 12/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF 08/04/2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la « négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » au titre de l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE THERMIE ATLANTIQUE 29/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD-OUEST 05/04/2018
Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST au
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROGAZ 07/03/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIES ET CLIMATIQUE 19/12/2019
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES ET CLIMATIQUE 20/12/2017
frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIFRANCE 22/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 11/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 24/09/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGILEC 07/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 15/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 13/12/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 09/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 09/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 09/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 07/10/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 07/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMEN DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGILEC 23/06/2020
Accord d'entreprise portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES 18/01/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES 20/05/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES 20/05/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 26/04/2018
Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 26/04/2018
Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 26/04/2018
Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 26/04/2018
Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 05/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Engie Home Services
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE HOME SERVICES 26/04/2018
Accord d'entreprise sur la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services 29/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services 14/03/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services 22/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services 22/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE Home Services - AVT 1 22/10/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE ALEXANDRE DESCHAMPS 27/02/2020
Accord contingent heures supplémentaires petits déplacements et astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BICHOT 11/10/2018
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE 19/02/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE 30/11/2018
Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE 24/04/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JUSTUMUS 16/03/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR TAUX DE MAJORATION HEURES SUP ET CONTINGENT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE LARCHER 05/07/2019
LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE PROUST SARL 16/12/2019
Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE PROUST SARL 16/12/2019
Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROUSSEAU 12/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE-MOREAU 09/07/2019
accord relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ERIC ENERGY 05/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEMES SERVICES 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESSEMES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise ESSEMES SERVICES 18/05/2018
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société ESSEMES SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT BOISSET 27/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES 26/11/2018
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans le BTP
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LIEBERMANN 31/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VALENTIN 11/05/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS BESSON 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANC COMTOISE DE CONFORT 28/11/2019
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIER 30/04/2020
Accord entreprise relatif à la prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA CENTRE OUEST 20/03/2018
un accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA CENTRE OUEST 24/10/2017
l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA CENTRE OUEST 24/10/2017
un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA CENTRE OUEST 05/09/2019
l'accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA ILE DE FRANCE SAS 06/05/2019
Avenant relatif au Régime des Astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise GARANKA ILE DE FRANCE SAS 20/08/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA NORD OUEST 05/03/2019
Négociation Annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA NORD OUEST 04/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA NORD OUEST 10/09/2019
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA NORD OUEST 10/09/2019
ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA NORD OUEST 27/05/2020
AVENANT N°2 A DURÉE DÉTERMINÉE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise GARANKA SUD EST 01/04/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA SUD EST 16/04/2019
PV ACCORD DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA SUD EST 29/08/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA SUD EST 28/05/2020
AVENANT ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise GARANKA SUD EST 11/06/2020
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA SUD OUEST 18/12/2017
Accord d'adaptation des régles de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GARANKA SUD OUEST 18/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAYET 23/10/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ BASSIN TEJERA 11/01/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ DEPANNAGE 19/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GAZ SERVICE 05/06/2018
accord de prolongement du mandat des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ SERVICE 19/02/2019
accord versement prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GENIE CLIMATIQUE DE L EST 12/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et au contenu du parcours professionnel à 6 ans
ACCORD

Accord d'entreprise GENIE CLIMATIQUE DE L'EST 12/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M 03/10/2017
avenant participation
AVENANT

Accord d'entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M 03/10/2017
avenant participation
AVENANT

Accord d'entreprise GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M 16/03/2020
accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des HS
ACCORD

Accord d'entreprise GESTEN 27/03/2019
Négociation Périodique obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GESTEN 06/03/2020
NPO 2020 - Accord d'entreprise du 06/03/2020 Rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GPR 16/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE F 2 E 20/03/2019
un accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE F 2 E 28/02/2019
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GUIBOUD ETABLISSEMENTS 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise HAIS SARL 13/06/2019
accomplissement heures supplémentaires et le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 09/05/2018
l'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 22/06/2018
l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 31/12/2018
l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 07/10/2019
l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 30/12/2019
Accord relatif au versement d'une PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise HERVE THERMIQUE 31/03/2020
ACCORD RELATIF A LA POSE ANTICIPEE DE CP
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO THERM SARL 13/05/2020
Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO THERM SARL 13/05/2020
Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO THERM SAS 05/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRO THERM SAS 05/08/2019
Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 02/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 07/02/2020
IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE 07/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IMHOFF 03/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise IMHOFFSAS 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVATION CONCEPT ENERGIE 15/03/2018
Accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVATION CONCEPT ENERGIE 14/05/2019
Accord d'entreprise Indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ISERBA 10/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise ISO INTER 30/07/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ISO INTER 15/03/2019
accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KBANE 28/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement et d'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise L.G.C. 27/02/2020
Accord Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA 07/02/2018
un accord relatif à l'indemnisation frais d'entretien vetements de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA 16/01/2020
Négciation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTA 28/11/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONING 20/02/2018
l'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONING SAS 20/05/2018
l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 20/11/2018
MCI DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 20/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE MCI
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 20/11/2018
ACCORD CHARTE DES RELATIONS SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 19/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 20/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 29/08/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 24/09/2019
AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION
AVENANT

Accord d'entreprise MCI 24/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN C E T
ACCORD

Accord d'entreprise MCI 13/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIDEP 15/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PRÉVOYANT L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIDEP 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise Maintenance Technique Optimisée 03/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NIMACLIM 30/10/2017
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NIMACLIM 30/10/2017
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OLEA SERVICES 29/10/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires à à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 06/12/2017
NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 21/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 03/12/2019
Négociations annuelles obligatoires année 2020 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 12/06/2019
Accord Egalite Hommes Femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 03/03/2020
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES AFFECTEES AU CYCLE 3x8 DU SITE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (FORT DE ROSNY)
AVENANT

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 03/03/2020
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Data center et télécom société Opteor Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 28/02/2020
Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Hestia société OPTEOR ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE - Etablissement Data Center & Telecom 28/12/2018
Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16
ACCORD

Accord d'entreprise OXALLI 22/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PASINI FRERES 07/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE STREIFF 01/08/2018
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE STREIFF 01/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 19/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 08/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 14/10/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 14/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES 06/01/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROXISERVE 30/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Proxiserve
ACCORD

Accord d'entreprise PROXISERVE 30/04/2019
Accord sur les moyens des institutions représentatives du personnel de l'UES Proxiserve
ACCORD

Accord d'entreprise PROXISERVE 03/06/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Proxiserve
ACCORD

Accord d'entreprise QUERCY CONFORT 16/03/2020
accord d'entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY ENERGIES 24/04/2019
Accord relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise RAMONAGE ACTIONS 28/05/2019
Avenant de révision du 28/05/2019 de l'accord collectif d'entreprise signé le 15/10/2018
AVENANT

Accord d'entreprise RC CLIMATISATION 16/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RIMEY-MEILLE 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ROUCH ENERGIES 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SAGUET ENERGIE 18/12/2019
accord porte diverses mesures relatives aux déplacements, à l’astreinte, au travail de nuit et au contingent d’heures supplémentaires adaptées au fonctionnement de l’entreprise et en faveur du développement de l’emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SAGUET ENERGIE 30/01/2020
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SAGUET ENERGIE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMEX 31/03/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de pandémie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAMEX 05/05/2020
Accord sur la politique salariale pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANIPAC 16/04/2020
-COVID-ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BOURG MAINTENANCE DEPANNAGE CHAUFFAGE 07/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CLIMATELEC 25/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DAVAL THERMIQUE SANITAIRE 26/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LABARBE ET MANO 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LACLERGERIE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION 21/06/2019
avenant 2 accord reduction temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SARL RS CONFORT PLUS 20/06/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures sup. et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL LORRAINE 06/12/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SE2C E.M.S. BUATOIS FEVRE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES TRAJETS DES OUVRIERS DANS LE CADRE DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 17/09/2018
Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 29/11/2018
Accord autorisant le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 11/01/2019
Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 18/12/2018
Protocole Accord Préelectorale : Election du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 05/02/2019
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise SEC 29/01/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SECMA-PICTET 25/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECMA-PICTET 19/12/2017
un avenant n°1 à l'acord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SECMA-PICTET 31/08/2018
Accord de transisition dans le cadre du transfert des salariés Secma Pictet vers ENGIE Energie Services au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITE INCENDIE SIA 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERV'ELITE 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERV'ELITE 08/10/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SIETRA PROVENCE 05/02/2019
UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISATIONS THERMIQUES 28/11/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGU 17/03/2018
accord relatif aux astreintes et aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE TINE 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLO 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D INGENIERIE MAINTENANCE EXPLOITATION 10/12/2019
Un AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BETON 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MACE ET FROGE 05/07/2019
Un Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail du 26/04/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FIDON SAS 11/07/2018
Accord relatif au temps de déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FIDON SAS 18/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants élus à la délégation unique du Personnel de la SAS Société Nouvelle FIDON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FIDON SAS 12/06/2020
Accord collectif sur l'organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 04/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 04/10/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 25/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 03/09/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 03/09/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 17/12/2018
accord relatif au regime de prevoyance complémentaire d incapacité, invalidité et décès
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 03/04/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE-MISSENARD QUINT B 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE 15/05/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU COMITÉ D'ENTREPRISE DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETHA 05/02/2020
Accord d'entreprise Médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETHA 12/05/2020
Accord réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGIES SERVICES SAS 19/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du compteur de modulation de heures des techniciens
ACCORD

Accord d'entreprise SOREM 19/05/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR 26/11/2018
Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Spie batingolles énergie sesar, suite au rachat des entités du Groupe sesar par Spie batingolles énergie
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR 07/12/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Spie batignolles énergie SESAR
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR 23/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmpes et les hommes de l'entreprise Spie batignolles énergie Sesar
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR 11/12/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SPIREXEL 26/05/2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise STEAM'O 01/03/2019
Accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEAM'O 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Épargne temps au sein de la société STEAM'O
ACCORD

Accord d'entreprise STEAM'O 27/03/2020
portant sur les mesures d'urgence en matière de Congés Payés, de durée du travail et de jours de repos - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STIHLE FRERES 30/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTHERM 21/06/2018
accord d'entreprise d'adaptation et de substitution dans le cadre du changement de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTHERMIC 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TERMIK 02/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise THEG 03/10/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THEG 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THEG 20/05/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID19
AVENANT

Accord d'entreprise THERM SERVICE 23/04/2020
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE THERMSERVICE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise THERM SERVICE 23/04/2020
Accord d'organisation des temps de travail au sein de la Société THERM SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMI-TEC 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI 28/06/2019
ACCORD CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI 02/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI 29/07/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI 17/01/2020
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI 15/05/2020
ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI ANTILLES 26/06/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2018
le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI OCEAN INDIEN 30/05/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI OCEAN INDIEN 30/05/2018
Accord relatif à la prolongation des mandats des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI OCEAN INDIEN 10/10/2018
Accord de transition pour les salariés de l’entreprise TUNZINI Océan Indien transférés dans l’entreprise Cegelec La Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI OCEAN INDIEN SAS 27/02/2018
Accord sur les conditions d’indemnisation des Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise TUNZINI Océan Indien SAS 27/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE 08/03/2019
ACCOMPLISSEMENT ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VES 23/07/2020
ACCORD égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VHL SERVICES 02/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise YVROUD 08/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD