CITEOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980510500067

• Accord sur le forfait en jours des Cadres (T09221029211)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITEOS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09224067728)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise CITEOS

• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09221027911)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CITEOS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FERRAZ (T09219008812)
  Début : 06/03/2019 Fin : 06/03/2023
  Accord d'entreprise CITEOS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09218006404)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CITEOS