Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (42 accords)

AGEC TP

Accord d'entreprise AGEC TP 18/03/2019
ACCORD PAR RATIFICATION AUX 2/3 DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BOURBON LUMIERE

Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 27/09/2018
Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 14/12/2018
Accord de mise en place d'un CSE chez BOURBON LUMIERE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 14/03/2019
Protocole d'accord pour les élections de membres des comités sociaux et économiques
ACCORD

BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE

Accord d'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE 27/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATION AU FONCTIONNEMENT DU CSE, A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SSCT, AUX REGLES DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

CEGELEC PARIS

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 24/07/2018
Accord en faveur de l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 04/06/2018
Accord sur l'oganisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 24/07/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS 24/07/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

CEGELEC PARIS (Egalité Prof H-F - Accord 2018-2021)

Accord d'entreprise CEGELEC PARIS (Egalité Prof H-F - Accord 2018-2021) 15/11/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CITELUM

Accord d'entreprise CITELUM 09/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITELUM 26/03/2018
Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA
ACCORD

Accord d'entreprise CITELUM 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CITELUM 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD

COGELUM IDF

Accord d'entreprise COGELUM IDF 09/04/2019
Accord fixant les modalites de fonctionnement du comité social et économique et de la commision santé , sécurité et conditions de travail de l'entreprise Citeos Ingénierie IDF EST
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE 13/03/2019
accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes infra Loire Auvergne au titre de l'année 2019
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE 06/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eiffage energie Systemes Loire Auvergne
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD 26/10/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD 26/10/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD 04/07/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELALE

Accord d'entreprise ELALE 16/05/2019
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELALE 25/07/2019
Accord sur la prorogation des mandats et sur la mise en place du CSE
ACCORD

ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE

Accord d'entreprise ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE 18/07/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE 17/01/2019
Un accord sur l'astreinte
ACCORD

ENTREPRISE CHAVINIER

Accord d'entreprise ENTREPRISE CHAVINIER 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ

Accord d'entreprise ENTREPRISE MICHEL FERRAZ 24/10/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA

Accord d'entreprise ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA 06/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FERRAZ
ACCORD

ENTREPRISE TESTONI REUNION

Accord d'entreprise ENTREPRISE TESTONI REUNION 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EVESA

Accord d'entreprise EVESA 16/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 EVESA
ACCORD

Accord d'entreprise EVESA 14/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 23/01/2018
PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 22/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 22/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP.
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 19/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 20/12/2018
LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 22/12/2017
AVENANT N°13 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 16/10/2017
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL
AVENANT

Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 21/12/2018
AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
AVENANT

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL

Accord d'entreprise SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL 26/06/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SOGETRALEC

Accord d'entreprise SOGETRALEC 09/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGETRALEC 04/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD