Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 20/12/2023
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 18/12/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT 19/12/2025
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise EVESA 16/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 EVESA
ACCORD

Accord d'entreprise EVESA 14/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EVESA 16/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVESA 21/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 23/01/2018
PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 16/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 12/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 27/01/2023
accord relatif à la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE et la mise en place du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 12/09/2023
ACCORD DE TRANSISTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS CESSION DE FOND DE COMMERCE DE L'ACTIVITE CITEOS DE LA SOCIETE FOURNIE GROSPAUD RESEAUX VERS L'ENTREPRISE CITEOS TOULOUSE DE LA SOCIETE BARD SUD OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 29/09/2023
Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise du 22/12/2008 sur les regimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX 28/01/2020
Accord sur les négociations annuelles obligatoires: NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 20/12/2018
LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 22/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 22/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP.
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 19/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 17/12/2020
LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 29/03/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 22/12/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 17/12/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 15/12/2025
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX 10/12/2025
L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GETELEC MARTINIQUE 04/10/2019
Mise en place du CSE et d'une CSSCT au sein du CSE
ACCORD