A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 311 946 404, représentée par , en qualité de Chef d’Entreprise,
Et les organisations syndicales
la CFE-CGC, représentée par en qualité de déléguée syndicale de la société FOURMENT
la CFDT, représentée par, en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
la CGT, représentée par, en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
En préambule il est à noter que l’inflation à fin novembre 2025 est de 0,9% sur un an, alors qu’elle était voisine de 2% en 2024.
Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,84% incluant les promotions.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux dont :
Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).
Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN
Un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire.
Un exemplaire sera conservé par l’employeur.
Fait à Petit-Quevilly, le 19 Décembre 2025.
Pour la société FOURMENT représentée par
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , la déléguée syndicale.
Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par, le délégué syndical.
Pour l’organisation syndicale CGT représentée par, le délégué syndical.
