ETABLISSEMENTS FOURMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31194640400044

• ACCORD MISE EN PLACE CSE (T07619003319)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNNEXION (A07618005927)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07625064496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T07624062405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (T07623060621)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• prorogation du mandat des membres du CSE (T07623060130)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (T07621006940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07621006767)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMEMS ET LE HANDICAP (T07620005258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (T07619003311)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07618001270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A07618005497)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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