A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 311 946 404,
Et les organisations syndicales
la CFDT,
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
En préambule il est à noter que l’inflation à fin octobre 2017 est de 0,5 % sur un an, alors qu’elle était voisine de 0.4 % à la même période en 2016. Cependant, la direction souhaite revaloriser la masse salariale au-delà de ce seuil. Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 2.60 %.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont :
Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).
Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN
