Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FOURMENT

ACCORD NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

10 accords de la société ETABLISSEMENTS FOURMENT

Le 19/12/2017


ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP




A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :


Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 311 946 404,


Et les organisations syndicales

  • la CFDT,

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule il est à noter que l’inflation à fin octobre 2017 est de 0,5 % sur un an, alors qu’elle était voisine de 0.4 % à la même période en 2016. Cependant, la direction souhaite revaloriser la masse salariale au-delà de ce seuil.
Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 2.60 %.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont :

  • Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).
  • Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN

  • Un exemplaire sera remis au syndicat signataire.

  • Un exemplaire sera conservé par l’employeur.


Fait à Petit-Quevilly, le 19 Décembre 2017.



Pour la société FOURMENT






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