A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 311 946 404, représentée par , en qualité de Chef d’Entreprise,
Et les organisations syndicales
la CFE-CGC, représentée par ,en qualité de déléguée syndicale de la société FOURMENT
la CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
la CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
En préambule il est à noter que l’inflation à fin octobre 2024 est de 1,2% sur un an, alors qu’elle était voisine de 4 % à fin octobre 2023.
Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,61% incluant les promotions.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux dont :
Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).
Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN
Un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire.
Un exemplaire sera conservé par l’employeur.
Fait à Petit-Quevilly, le 18 Décembre 2024.
Pour la société FOURMENT représentée par
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , la déléguée syndicale.
Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par , le délégué syndical.
Pour l’organisation syndicale CGT représentée par , le délégué syndical.
