A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Entre la société FOURMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le Siège Social est ZI des Pâtis, 2 Rue du Stade, 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 311 946 404, représentée par , en qualité de Chef d’Entreprise,
Et les organisations syndicales
la CFE-CGC, représentée par,en qualité de déléguée syndicale de la société FOURMENT
la CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
la CGT, représentée par, en qualité de délégué syndical de la société FOURMENT
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
En préambule il est à noter que l’inflation à fin octobre 2023 est de 4% sur un an, alors qu’elle était voisine de 5,6 % à fin septembre 2022. La prévision pour l’année 2024 est de 2,4 %
Il est prévu une augmentation moyenne de la masse salariale de 4% avec un minimum de 2,5% pour tous les salariés présents depuis plus d’un an au sein de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux dont :
Un exemplaire sera déposé à la D.I.R.E.C.C.T.E. de ROUEN (une version sur support papier signée et une version sur support électronique).
Un exemplaire papier sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN
Un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire.
Un exemplaire sera conservé par l’employeur.
Fait à Petit-Quevilly, le 20 Décembre 2023.
Pour la société FOURMENT représentée par
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, la déléguée syndicale.
Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par, le délégué syndical.
Pour l’organisation syndicale CGT représentée par, le délégué syndical.
