A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX représentée par XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part ; et L’organisation CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part ;
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX.
Article 2 : Objet de l'accord
L’accord s’applique aux points suivants :
NEGOCIATION SALARIALE Augmentation globale de la masse salariale au 01/01/2018 : + 2.0 %. 9 salariés ferons l’objet d’une promotion.
TICKET RESTAURANT Passage du ticket restaurant en valeur faciale à 9.05 € prise en charge patronale maintenue au même niveau en relatif.
ASTREINTE La prime d’astreinte est revalorisée de 16.00€/j à 17€/j pour les jours ouvrés, elle passe à 34€/j pour les jours fériés et week-end soit une augmentation de 6%.
EMPLOI A l’aide des documents remis lors de la NAO, la situation de l’emploi a été évoquée à travers plusieurs sujets : les travailleurs handicapés, les prévisions d’embauches et de départs, le travail intérimaire, la sous-traitance.
PRIME DE SORTIE ENEDIS Le montant de la prime de sortie sera reconduit pour l’année 2018 et composé des indemnités journalières suivantes : 20€ jour de semaine 40 € jour de WE ou jour férié.
Cette prime s’appliquera uniquement pour des sorties intervenant sur la base du volontariat en dehors des horaires de travail habituels.
DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL Le planning Congés Payés et récupération du temps de travail 2018 a été établi, il sera diffusé début janvier. Exceptionnellement pour l’année 2018 compte tenu des fériés du mois de mai, le solde des CP serra autorisé jusqu’au 15 mai 2018.
FORMATION Le bilan du plan de formation 2017 et le projet de plan de formation 2018 ont été analysés et commentés.
EGALITE PROFESSIONNELLE L’égalité professionnelle hommes/femmes a été évoquée lors de la négociation : il n’a pas été constaté d’inégalité de traitement.
AUTRES SUJETS ABORDES Prévoyance : Une négociation relative à la Prévoyance est à traiter courant 2018. Un nouvel accord sera conclu. RPS et QVT, mise en place d’un groupe de travail sur ces sujets pour déploiement d’une démarche de sensibilisation à l’ensemble des personnels.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi du Calvados et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
