EPICEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33443845400053

• Negociation annuelle obligatoire 2020 (T59L20008093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPICEA

• négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19003980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPICEA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EPICEA (A59L18012739)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPICEA

• ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (T59L23019150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EPICEA

• Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (T59L23060569)
  Début : 19/10/2023 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise EPICEA

• ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T59L22015382)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EPICEA

• Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (T59L19006211)
  Début : 27/06/2019 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise EPICEA