ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44344472400027

• Accord sur la définition du périmètre du CSE (T04923009817)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LA LOIRE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04923009819)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMARTERIALISE PAR INTERNET (T04919002081)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LA LOIRE

• Négociations Annuelles Obligatoires (T04919001906)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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