ESTAMPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44203538200021

• Accord sur le temps de travail (T00221001624)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord sur le forfait jours pour les non-cadres (T00220001383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord sur le repos compensateur (T00219000359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Un accord sur le forfait jours pour ls cadres (A00218002191)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL LD (T00221001756)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres sédentaires (T00218000236)
  Début : 03/12/2018 Fin : 03/12/2021
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle longue durée (T00220001408)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (T00220001215)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ESTAMPE

• Accord sur le temps de travail (T00220000995)
  Début : 24/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ESTAMPE