ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51019418600035

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T08622002665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

• AVENANT 2 COMPTE EPARGNE TEMPS (T08622002431)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

• ACCORD ASTREINTE (T08622002150)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - Instauration du forfait annuel en jours (T08619000798)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T08619000799)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (T08619000796)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (T08619000777)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la méthode de paiement et/ou compensation des heures supplémentaires jusqu'au 31 mai 2019 (T08619000801)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2020
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