ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35880016700076

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN DECOULANT (T05725062849)
  Début : 07/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T05722006278)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T05721004263)
  Début : 13/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER

• Accord relatif au télétravail (T05720003669)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER

• MISE EN PLACE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05718000731)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A05718004829)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (T05725062244)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05722006276)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05721004548)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722005622)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05721004161)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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