ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS
Informations juridiques
| Société | ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS |
| Siren | 346350101 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 76400 SAINT LEONARD |
| Code APE | 2825Z |
| IDCC | 1412 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes |
| Secteur | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34635010100041
-
accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07623009529)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS -
accord relatif à la mise en œuvre de forfait jours pour le personnel cadre autonome (T07623009530)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS -
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (T07619002864)
Début : 05/07/2019 Fin : 20/06/2023
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS -
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07618000579)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS -
Délais de prévenance et aux modalités de prise de congés définis par les dispositions du code du travail au sein de l'entreprise (T07620004076)
Début : 17/04/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS
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