LE TINIER MORIN LTM 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31210937400032

• Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés (T03523013782)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au Contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (T03522010753)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise portant sur la Périodicité de l'Entretien Professionnel (T03521009365)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03524061776)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T03523060465)
  Début : 14/11/2023 Fin : 29/02/2024
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• Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T03523013784)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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