LE TINIER MORIN LTM 35
Informations juridiques
| Société | LE TINIER MORIN LTM 35 |
| Siren | 312109374 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 RUE DES MARECHALES 35132 VEZIN LE COQUET |
| Code APE | 4674A |
| IDCC | 1383 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31210937400032
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Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Collective du Travail, aux Heures Supplémentaires, au Contingent d'Heures Supplémentaires et aux Congés Payés (T03523013782)
Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35 -
Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au Contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (T03522010753)
Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35 -
Un Accord d'Entreprise portant sur la Périodicité de l'Entretien Professionnel (T03521009365)
Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35 -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03524061776)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35 -
Avenant à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T03523060465)
Début : 14/11/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35 -
Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T03523013784)
Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LE TINIER MORIN LTM 35
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