ETABLISSEMENTS SEGUY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32334558700022

• Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères et classification (T06926071792)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 13/12/2017 (T06924065932)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924065934)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1 : Politique de rémunération (T06924065935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Avenant n°02 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924065933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Avenant à l'accord d'entreprise du 20/12/2020 portant sur l'annualisation du temps de travail (T08421002966)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T08421002514)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T08421002515)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 13/12/2017 (T08421002449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A08418002818)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A08418002820)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A08418002821)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY

• Accord d'entreprise relatif au télétravail 01/01/2021 - 31/12/2022 (T08421002513)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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