Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (191 accords)

AGRIAL

Accord d'entreprise AGRIAL 05/06/2018
la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale AGRIAL
AVENANT

Accord d'entreprise AGRIAL 23/05/2018
l'harmonisation partielle des conditions d'emploi et de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise AGRIAL 02/01/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la constitution du Comité de Groupe
AVENANT

Accord d'entreprise AGRIAL 03/09/2018
Accord 11-24 relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

AGRIAL UES

Accord d'entreprise AGRIAL UES 30/06/2018
l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AGRIAL UES 05/07/2018
Accord d'entreprise n°32 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AGRIAL UES 29/01/2019
Avenant 8-17 à l'accord d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération relatif à la prime d'habillage déshabillage
AVENANT

CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS

Accord d'entreprise CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS 28/03/2019
Protocole d'accord NAO locales 2019
ACCORD

CDPO

Accord d'entreprise CDPO 03/09/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION

COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 19/10/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 22/11/2017
un accord relatif à la Complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 12/04/2018
ACCORD DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 24/05/2018
Avenant Accord d'Entreprise relatif à la Classification Professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 26/11/2018
Avenant à l'Accord d'Entreprise Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 23/01/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 25/11/2019
Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 24/10/2019
Accord d'Entreprise relatif au Régime d'Astreinte et de Permanence
ACCORD

Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE 11/05/2020
Accord d'Entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (COVID)
ACCORD

COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR

Accord d'entreprise COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR 07/02/2020
ACCORD SALARIAL PRIME / TAUX HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE LAITIERE BRESSOR 07/07/2020
Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

DGF DISTRIBUTION

Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 31/01/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise DGF DISTRIBUTION 17/06/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

DOMAINE DES GONDOLES (NAO 2018)

Accord d'entreprise DOMAINE DES GONDOLES (NAO 2018) 22/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DOMAINE DES GONDOLES (NAOI 2019)

Accord d'entreprise DOMAINE DES GONDOLES (NAOI 2019) 22/03/2019
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2019/2020
ACCORD

ELVIR

Accord d'entreprise ELVIR 06/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY
ACCORD

ETABLISSEMENTS SEGUY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUY 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

EURIAL LAIT

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/11/2017
un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 18/01/2018
un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 24/10/2018
Accord de méthode relatif aux classifications professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 05/04/2019
Accord portant sur les rémunérations en application des nouvelles classifications conventionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/07/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/07/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 26/06/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 11/05/2020
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise EURIAL LAIT 19/05/2020
Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'emploi et à la rémunération au sein d'EURIAL LAIT en date du 28 septembre 2018
AVENANT

FERME D OLIVET

Accord d'entreprise FERME D OLIVET 15/10/2019
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FRANCE FRAIS AUVERGNE

Accord d'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE 07/09/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE 28/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE 23/12/2019
NAO 2019
ACCORD

FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 22/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 18/06/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 21/09/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FROMAGERIE DE MONTBRISON

Accord d'entreprise FROMAGERIE DE MONTBRISON 27/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FROMAGERIE LE CENTURION

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 16/11/2018
accord relatif à l'équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 31/01/2019
Avenant NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 05/02/2019
Accord portant sur le périmètre et l'organisation du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 03/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 17/05/2019
Accord relatif à l'équie de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 14/06/2019
ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FROMAGERIE LE CENTURION 04/06/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
ACCORD

FROMAGERIES TERRES D'OR

Accord d'entreprise FROMAGERIES TERRES D'OR 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

FROMI RUNGIS

Accord d'entreprise FROMI RUNGIS 09/01/2019
accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Rungis
ACCORD

GROUPE LACTALIS

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 30/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 28/12/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 18/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 19/04/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA AU SEIN DU GROUPE LACTALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 26/09/2018
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/09/2018
AVENANT N°1 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 29/11/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES STES DU GR LACTALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 28/11/2018
RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD FAVORISANT LE MAINTIEN ET L’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU GROUPE LACTALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/12/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 23/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 15/05/2019
AVENANT NO1 A L'ACCORD LACTA'CAP DU GROUPE LACTALIS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 26/09/2019
AVENANT A L ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 05/06/2019
AVENANT NO2 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/11/2019
AVENANT NO 2 A L'ACCORD DE MEDTODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 23/04/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LOI D'URGENCE COVID19 AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTLAIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 25/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 13/02/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS
ACCORD

HUILERIE CAUVIN

Accord d'entreprise HUILERIE CAUVIN 21/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ICEF

Accord d'entreprise ICEF 19/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LACTALIS BEURRES & CREMES

Accord d'entreprise LACTALIS BEURRES & CREMES 31/10/2018
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LE ROCHER DU LION

Accord d'entreprise LE ROCHER DU LION 01/12/2017
un accord de participation
ACCORD

LES FROMAGERIES DE BLAMONT

Accord d'entreprise LES FROMAGERIES DE BLAMONT 20/03/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

LOEUF

Accord d'entreprise LOEUF 26/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUF 11/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Les Affineurs Franc Comtois Réunis

Accord d'entreprise Les Affineurs Franc Comtois Réunis 23/04/2020
Adaptation de l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

MATINES

Accord d'entreprise MATINES 01/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MATINES
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 18/03/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 14/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société MATINES
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 13/09/2018
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CCE ET DU CE MONCEAU DE MATINES RELATIF AUX PROJETS DE MUTUALISATION DE LA FORCE DE VENTE MATINES AVEC LA SOCIETE UPFIELD FRANCE VIA LE PRESTATAIRE V
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 17/01/2019
Un Accord sur la fixation du délai de consultation du CCE et du CE Monceau de Matines relatf aux projets de restructuration et de compression des effectifs (...)
ACCORD

Accord d'entreprise MATINES 09/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS

Accord d'entreprise NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS 10/05/2019
ACCORD ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS 21/08/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés
ACCORD

OVOTEAM

Accord d'entreprise OVOTEAM 21/11/2017
ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 22/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 29/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 02/05/2018
ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 02/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OVOTEAM
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 26/10/2018
Accord relatif à l'activité des chauffeurs
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 26/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des IRP de le société OVOTEAM
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 26/02/2019
Accord collectif relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 24/06/2019
Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des institutions representatives du personnel au sein de la société OVOTEAM
ACCORD

Accord d'entreprise OVOTEAM 24/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OVOTEAM 26/03/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

PAUL DISCHAMP

Accord d'entreprise PAUL DISCHAMP 10/10/2018
prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

PROLACTINE FRANCE

Accord d'entreprise PROLACTINE FRANCE 19/07/2019
annualisation du temps de travail
ACCORD

PROLAIDIS

Accord d'entreprise PROLAIDIS 05/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROLAIDIS 24/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RHC

Accord d'entreprise RHC 16/10/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RHC (NAO 2019)

Accord d'entreprise RHC (NAO 2019) 31/12/2019
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

RHC (PEPA 2020)

Accord d'entreprise RHC (PEPA 2020) 14/01/2020
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
ACCORD

SAS SOVEFRAIS

Accord d'entreprise SAS SOVEFRAIS 02/06/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOVEFRAIS 02/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SAVENCIA FROMAGE & DAIRY FOODSERVICE

Accord d'entreprise SAVENCIA FROMAGE & DAIRY FOODSERVICE 03/04/2020
Accord d’entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés
ACCORD

SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 03/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 11/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 20/02/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 20/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 21/06/2019
ACCORD DU 21 JUIN 2019 RELATIF A LA COUVERTURE DES ARRETS DE TRAVAIL DES EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 31/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés
ACCORD

SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES

Accord d'entreprise SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES 30/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES 01/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES 25/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

SIFFERT FRECH AFFINEURS

Accord d'entreprise SIFFERT FRECH AFFINEURS 25/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SIFFERT-FRECH-AFFINEURS

Accord d'entreprise SIFFERT-FRECH-AFFINEURS 23/10/2018
ACCORD SALARIAL ET SALAIRES CIBLES PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIFFERT-FRECH-AFFINEURS 26/03/2019
Accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIFFERT-FRECH-AFFINEURS 26/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE 01/09/2017
PROCES VERBAL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE 08/11/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE 29/01/2019
MISE EN PLACE PRIME ANNUELLE
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 29/11/2017
LE REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 17/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (SALARIES FELCOOP)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 17/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (SALARIES V BRANCHES)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 16/03/2018
LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU TRANSFERT DES SALARIES DU GIE EURIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRIAL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 08/02/2019
L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT & DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 22/05/2019
L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 12/07/2019
L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 18/03/2019
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTOCOLE D'ACCORD ¨PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 06/03/2019
LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 06/03/2019
LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 06/03/2019
LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 01/10/2019
L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 18/02/2020
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 20/11/2019
LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 10/10/2019
LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 19/12/2019
LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-A 18/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE 04/03/2020
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL 21/11/2018
L'ACCORD 23-3 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUE

Accord d'entreprise SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUE 28/08/2018
L'ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUE 13/11/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2019
ACCORD

SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUET

Accord d'entreprise SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUET 22/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2017 SOCIETE SPLO
ACCORD

SOCOPAL

Accord d'entreprise SOCOPAL 25/07/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 17/04/2018 SUR LA NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOPAL 24/04/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPAL 09/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le cadre de mise en place, le fonctionnement, les moyens et les attributions du comité social et économique de la société socopal
ACCORD

SODEGER

Accord d'entreprise SODEGER 02/06/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SODEGER 02/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SODIAAL UNION

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 14/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 06/09/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 14/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES MINIMUM
ACCORD

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 08/04/2019
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 06/02/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODIAAL UNION 24/01/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

SOVEFRAIS

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 18/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2010 CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS
AVENANT

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 25/04/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 12/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

TERRA LACTA

Accord d'entreprise TERRA LACTA 12/07/2018
protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TERRA LACTA 18/10/2018
accord final concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TERRA LACTA 18/10/2018
accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel
ACCORD

U.E.S. - LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFI SA

Accord d'entreprise U.E.S. - LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFI SA 22/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE
ACCORD

UES LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFISA

UNILEVER BCS FRANCE

Accord d'entreprise UNILEVER BCS FRANCE 26/06/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL
ACCORD

UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT

Accord d'entreprise UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT 20/06/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018
ACCORD

UNION LAITIERE DE LA MEUSE

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 26/03/2018
PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/04/2018
avenant NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 07/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

VAL DE SEINE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise VAL DE SEINE DISTRIBUTION 19/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON)
ACCORD

VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE 27/03/2018
Accord d'entreprise portant sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE 14/03/2019
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE 16/05/2019
Un Accord sur l'Attribution d'un Budget Activité Sociales et Culturelles auprès du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE 19/12/2019
Accord portant sur l'adaptation des statuts collectifs et individuels dans le cadre d el'intégration de VDM Lipids à VDM Europe
ACCORD

Accord d'entreprise VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE 11/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD