Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

Accord d'entreprise TERRA LACTA 18/10/2018
accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise THOMAS EXPORT SAS (Périmètre Election CSE) 17/02/2023
Un Accord d'Entreprise Fixant le Nombre et le Périmètre des Etablissements Distincts de la Société THOMAS EXPORT en vue de l'Election des Membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise U.E.S. - LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFI SA 22/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFISA 24/05/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER BCS FRANCE 26/06/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT 20/06/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 26/10/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 12/09/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION ALTITUDE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 19/09/2023
ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 07/03/2024
Accord d'entreprise relatif à LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT Au sein de L'UES ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 10/06/2024
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 19/12/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 03/06/2025
ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR DIVERSES MESURES D'HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 30/12/2025
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 26/03/2018
PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/04/2018
avenant NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 07/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/10/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 10/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 30/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 06/09/2022
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 16/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION LAITIERE DE LA MEUSE 22/06/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD