Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 18/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2010 CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS
AVENANT

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 25/04/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 12/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 26/05/2021
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 24/02/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEFRAIS 04/02/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS
AVENANT

Accord d'entreprise SOVEFRAIS SAS 09/01/2024
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise TEAM OUEST DISTRALIS 17/03/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TEAM OUEST DISTRALIS 29/05/2024
Un PV Accord NAO 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise TEAM OUEST DISTRALIS 06/06/2025
PV d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TEAM OUEST DISTRALIS 10/06/2026
PV Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TERRA LACTA 12/07/2018
protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TERRA LACTA 18/10/2018
accord final concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TERRA LACTA 18/10/2018
accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise THOMAS EXPORT SAS (Périmètre Election CSE) 17/02/2023
Un Accord d'Entreprise Fixant le Nombre et le Périmètre des Etablissements Distincts de la Société THOMAS EXPORT en vue de l'Election des Membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise U.E.S. - LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFI SA 22/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UES LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA - PROJEFISA 24/05/2018
UN ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNILEVER BCS FRANCE 26/06/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT 20/06/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 26/10/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 12/09/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION ALTITUDE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 19/09/2023
ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 07/03/2024
Accord d'entreprise relatif à LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT Au sein de L'UES ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 10/06/2024
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTITUDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE 19/12/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD