Accord d'entreprise TERRA LACTA
protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société TERRA LACTA
Le 12/07/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL CONCERNANT
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
- TERRA LACTA, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à Surgères (17700), 2 rue de la Glacière,
représentée par ,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales
- UNSA2A, représentée par , Délégué Syndical,
- CFDT, représentée par , Délégué Syndical,
d’autre part.
Lors des négociations annuelles qui se sont déroulées les 05 et 19 juin 2018 au siège de TERRA LACTA à Surgères, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société TERRA LACTA, hors cadres APN.
Augmentation générale des salaires
En ce qui concerne les cadres hors APN, ceux-ci feront l’objet d’un traitement individualisé et un budget de 0.3 % de la masse salariale sera alloué pour 2018 pour l’ensemble de la population concernée.
Prime de rappel
La prime de rappel instituée lors des négociations annuelles 2014 s’applique dans le cas où un chauffeur prévu en repos ou en congé, est rappelé, dans les 24 heures avant la prise de poste, pour remplacer un collègue absent.
Cette prime de rappel est revalorisée à 30 euros à compter du 1er juillet 2018.
Fin de la négociation annuelle obligatoire 2018
Formalités de dépôt
Fait à Surgères, le 12 juillet 2018
Pour société TERRA LACTA
Pour l’UNSA2A
Délégué Syndical
Pour la CFDT
Délégué Syndical
Mise à jour : 2018-08-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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