Accord d'entreprise THOMAS EXPORT SAS (Périmètre Election CSE)

Un Accord d'Entreprise Fixant le Nombre et le Périmètre des Etablissements Distincts de la Société THOMAS EXPORT en vue de l'Election des Membres du Comité Social et Economique

Application de l'accord
Début : 02/03/2023
Fin : 28/04/2027

Société THOMAS EXPORT SAS (Périmètre Election CSE)

Le 17/02/2023


Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas