AVENANT n° 2A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE
du 02/01/2019
Entre : les différentes sociétés composant le groupe AGRIAL, représentées par Monsieur , agissant sur mandat exprès, d’une part, Et : les organisations syndicales représentées par : Monsieur , pour la C.F.E.-C.G.C. ; Madame pour la C.F.D.T. ; Monsieur , pour la C.F.T.C. ; Monsieur , pour la C.G.T. ; Monsieur , pour l’U.N.S.A. d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Composition du comité de groupe Le quatrième paragraphe de l’article 2 de l’accord du 5 octobre 2004 est modifié comme suit : « Le nombre total des sièges à voix délibératives au comité de groupe est porté à 22, conformément aux dispositions de l’article D. 2332-2 du Code du travail et réparti entre les élus des collèges électoraux cadres et non cadres, proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège ». Temps passé aux réunions du comité de groupe Le quatrième paragraphe de l’article 5.5 de l’accord du 5 octobre 2004 est modifié comme suit : « A l’occasion de chaque réunion, les membres du comité de groupe disposeront de 3,5 heures de préparation prises la veille de la réunion, payées comme temps de travail ». Durée de l’accord - Révision Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires. Publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Caen, le 02/01/2019
En 10 exemplaires originaux
La Direction,Les organisations syndicales, Le Directeur Général, Pour la C.F.E.-G.G.C. : Pour la C.F.D.T. : Pour la C.F.T.C. : Pour la C.G.T. : Pour l’U.N.S.A. :
