ETABLISSEMENTS J. C. BOUY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31018883400025

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08525063527)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE (T08520003927)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T08520003636)
  Début : 28/07/2020 Fin : 27/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08521005172)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08522006741)
  Début : 11/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU CSE (T08523008737)
  Début : 31/07/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (T08520003926)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006044)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521005360)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ARME DU 09/10/2020 (T08521005168)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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