ETS MARCEL GANDIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58362077800022

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826066031)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARCEL GANDIT

• Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (T03818000561)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARCEL GANDIT

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824061053)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise ETS MARCEL GANDIT

• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821006772)
  Début : 18/12/2020 Fin : 28/11/2023
  Accord d'entreprise ETS MARCEL GANDIT

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819002744)
  Début : 03/05/2019 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise ETS MARCEL GANDIT