EUROP VOYAGES 23 SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44375915400034

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES DES SERVICES REGULIERS DE EUROP VOYAGES 23 (T02322000529)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP VOYAGES 23 SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 23 (T02322000453)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP VOYAGES 23 SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 23 (T02322000421)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP VOYAGES 23 SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE (T02322000398)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP VOYAGES 23 SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 23 EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (T02322000399)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP VOYAGES 23 SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02322000400)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 (T02322000403)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANTSUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02321000392)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02321000393)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02321000394)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02321000395)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF INTEMPERIES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES «MACRON» ET TAD DECEMBRE 2021 (T02321000396)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TRANSFERTS DES CONDUCTEURS EUROP VOYAGES JUILLET 2021 (T02321000340)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 23 (T02323000571)
  Début : 26/02/2023 Fin : 25/08/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE et DES DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02322000401)
  Début : 01/10/2021 Fin : 16/06/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (T02321000386)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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