EXPANSIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40313508000048

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T03019001442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPANSIA

• L'AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/02/2000 ET CELUI DU 22/02/2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS PORTANT SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE CONTROLE QUALITE (T03018000476)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPANSIA

• UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU CSE (T03018000477)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXPANSIA

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (T03021003113)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EXPANSIA