FAUVEL FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39084854700159

• Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T02423002333)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Avenant n°4 de l'accord sur la prévoyance du 08/12/2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (T02423002339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T02422001740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 et droit à la déconnexion (T02421001334)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord collectif d'entreprise instituant l'acquisition, le décompte et les modalités de prise des jours de congés payés pour les salariés permanents au sein de la Société FAUVEL FORMATION (T02421001260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels au sein de la Société FAUVEL FORMATION (T02421001261)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Avenant n°3 de l'accord sur la prévoyance du 8 décembre 2006 relatif aux modalités de prise en charge de la mutuelle d'entreprise pour les salariés permanents de la Société FAUVEL FORMATION (T02421001262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION (T02423002412)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02423002356)
  Début : 23/02/2023 Fin : 22/02/2024
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société Fauvel Formation (T02422001826)
  Début : 23/02/2022 Fin : 06/03/2023
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION

• PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02418000190)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION