FCE BANK PLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39231577600147

• Accord travail à distance 2022 (T09222035893)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FCE BANK PLC

• DROIT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE FMC AUTOMOBILES SAS (SITE DE NANTERRE) ET FCE BANK PLC FRANCE (T09222035892)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FCE BANK PLC

• ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux (T09219011746)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2023
  Accord d'entreprise FCE BANK PLC

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T09222035886)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FCE BANK PLC

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T09222035887)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FCE BANK PLC