Accords d'entreprise : Crédit-bail

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (64 accords)

BAIL ACTEA

Accord d'entreprise BAIL ACTEA 17/02/2020
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat
ACCORD

BATIFRANC

Accord d'entreprise BATIFRANC 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail
ACCORD

BPCE LEASE

Accord d'entreprise BPCE LEASE 16/04/2019
Avenant n°5 à l'accord du 1er juin 2010 relatif à l'attribution d'une dotation complémentaire au comité d'entreprise destinée à financer des chèques vacances
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE LEASE 28/08/2019
Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE LEASE 28/08/2019
Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail
AVENANT

BPCE LEASE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise BPCE LEASE (Egalité Prof H-F - Accord) 23/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 -2021- 2022
ACCORD

BPCE LEASE (NAO 2019)

Accord d'entreprise BPCE LEASE (NAO 2019) 16/04/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019
ACCORD

BPCE LEASE (NAO 2020)

Accord d'entreprise BPCE LEASE (NAO 2020) 20/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

BPCE LEASE ET BPCE CAR LEASE

Accord d'entreprise BPCE LEASE ET BPCE CAR LEASE 10/07/2019
Accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de BPCE LEASE et BPCE CAR LEASE
ACCORD

CAPITOLE FINANCE

Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE 11/01/2018
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE 11/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017
Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 14/12/2018
Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

CATERPILLAR FINANCE FRANCE

Accord d'entreprise CATERPILLAR FINANCE FRANCE 21/01/2020
Avenant à accort RTT
AVENANT

Accord d'entreprise CATERPILLAR FINANCE FRANCE 18/05/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL
AVENANT

CM - CIC BAIL

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 20/03/2019
Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comité économique et social au sein de CM-CIC BAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 28/01/2019
Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 12/06/2019
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL
ACCORD

CM-CIC BAIL

Accord d'entreprise CM-CIC BAIL 23/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 31/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ET DE REDUCTION DE REDUCTION DES MANDATS CE & DP
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 15/11/2018
accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 31/01/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 29/10/2019
Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 02/09/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

CMV MEDIFORCE

Accord d'entreprise CMV MEDIFORCE 30/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 09/04/2018
Accord expérimental UES CGL TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 10/04/2019
avenant prolongation télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 08/01/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL)

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) 23/10/2017
ACCORD UES CGL SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) 23/10/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UES CGL
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL 18/09/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT COLLECTIF AU TITRE DE L'EXERCICE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL 02/11/2017
ACCORD DE MOBILITE INTERNE AU SEIN DE CGL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL 27/12/2017
ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

DE LAGE LANDEN LEASING

Accord d'entreprise DE LAGE LANDEN LEASING 15/03/2019
Accord DLL Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DE LAGE LANDEN LEASING 04/09/2019
AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 MARS 2013
AVENANT

Accord d'entreprise DE LAGE LANDEN LEASING 17/10/2019
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 MARS 2013
AVENANT

FCE BANK PLC

Accord d'entreprise FCE BANK PLC 29/05/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FCE BANK PLC 07/06/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

FCE Bank plc France

Accord d'entreprise FCE Bank plc France 27/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux
ACCORD

IBM FRANCE FINANCEMENT

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 26/02/2018
ACCORD ENTREPRISE D'EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 23/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 27/07/2018
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PARTIE 1
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 29/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE IBM FRANCE FINANCEMENT SUR LA GESTION DES SENIORS ET L'ACCES ANTICIPE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 19/07/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 24/04/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés COVID
ACCORD

Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 28/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19
ACCORD

NATIXIS LEASE

Accord d'entreprise NATIXIS LEASE 06/04/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS LEASE 04/12/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS LEASE 20/02/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS LEASE 20/02/2019
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

NATIXIS LEASE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise NATIXIS LEASE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 15/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

NORD EUROPE LEASE

Accord d'entreprise NORD EUROPE LEASE 22/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD EUROPE LEASE 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ NORD EUROPE LEASE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NORD EUROPE LEASE 05/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le povoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NORD EUROPE LEASE 20/12/2019
AVENANT A L ACCORD FRAIS DE SANTE DE BAIL ACTEA IMMOBILIER
AVENANT

SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Accord d'entreprise SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER 13/03/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif prévu par la loi 2018-1213 du 24/12/2018
ACCORD

VFS FINANCE FRANCE

Accord d'entreprise VFS FINANCE FRANCE 23/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS

Accord d'entreprise YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS 01/08/2019
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD