AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignées :
BPCE LEASE, Société anonyme au capital de 354 096 074 euros, dont le siège social est situé au 50 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS et le siège administratif au 4 place de la Coupole - 94220 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 379 155 369, représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources humaines et de la Communication Interne, dûment habilitée à cet effet,
ci-après dénommée « BPCE LEASE »,
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE BPCE LEASE :
Le Syndicat CFDT
Représenté par
XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat SNB/CFE-CGC
Représenté par
XXX, agissant en qualité de Délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Le 06 avril 2018, la Direction de Natixis Lease devenue depuis le 1er avril 2019 BPCE LEASE a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à « la Qualité de Vie au Travail » qui est arrivé à échéance le 26 aout 2019. Par avenants signés les 28 août 2019, 19 juillet 2020, et enfin le 29 juin 2021 les parties signataires de l’accord relatif à « la Qualité de Vie au Travail » ont prorogé ledit accord dans toutes ses dispositions respectivement d’abord jusqu’au 19 juillet 2020 puis jusqu’au 30 juin 2021 et enfin jusqu’au 31 décembre 2021. Par le présent avenant de prorogation, les parties signataires de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail ont convenu de proroger une fois de plus ledit accord dans toutes ses dispositions. Il est donc convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord QVT
L’accord Qualité de Vie au travail signé le 06 avril 2018, puis prorogé par les avenants signés les 28 aout 2019, 19 juillet 2020, 29 juin 2021 est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2022.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin au 30 juin 2022. Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Lease sur ces mêmes thématiques.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.
Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Charenton le Pont, le 14 décembre 2021
En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction de BPCE LEASE :
Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE LEASE :
