Accords d'entreprise : Crédit-bail

Accord d'entreprise CATERPILLAR FINANCE FRANCE 01/03/2021
avenant accord aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CATERPILLAR FINANCE FRANCE 18/11/2021
Avenant 2 à l'accord de télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 28/01/2019
Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 20/03/2019
Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comité économique et social au sein de CM-CIC BAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CM - CIC BAIL 12/06/2019
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC BAIL 23/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 31/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ET DE REDUCTION DE REDUCTION DES MANDATS CE & DP
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 15/11/2018
accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 31/01/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 29/10/2019
Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 02/09/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 02/09/2020
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 14/12/2020
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 13/04/2021
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 13/01/2021
NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 06/09/2022
Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 03/02/2023
prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC LEASING SOLUTIONS 01/02/2023
Rémunération temps de travail partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CMV MEDIFORCE 30/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 09/04/2018
Accord expérimental UES CGL TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 22/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 27/02/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 10/04/2019
avenant prolongation télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 08/01/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIP 06/04/2020
NAO
ACCORD