BPCE LEASE, Société anonyme au capital de 354 096 074 euros, dont le siège social est situé au 50 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS et le siège administratif au 4 place de la Coupole - 94220 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 379 155 369, représentée par Madame ______ en qualité de Directrice des Ressources humaines et de la Communication Interne, dûment habilitée à cet effet,
ci-après dénommée « BPCE LEASE »,
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE BPCE LEASE :
Le Syndicat CFDT
Représenté par
__________, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat SNB/CFE-CGC
Représenté par
_________, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Représenté par
_________, agissant en qualité de Délégué syndical supplémentaire
D’autre part,
PREAMBULE
Le 06 avril 2018, la Direction de Natixis Lease devenue depuis BPCE LEASE a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à « la Qualité de Vie au Travail » qui est arrivé à échéance le 26 aout 2019. Les parties signataires de l’accord relatif à « la Qualité de Vie au Travail » ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 19 juillet 2020. Les dispositions de l’accord Qualité de Vie au Travail prendra donc fin à cette date. Il est donc convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord QVT
Eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord relatif à « la Qualité de Vie au Travail » conclu le 06 avril 2018, ces dernières ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 19 juillet 2020.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin au 19 juillet 2020. Il est précisé que le terme de cet accord pourra cependant être anticipé dans l’hypothèse de la conclusion avec les organisations syndicales représentatives de BPCE LEASE, avant le terme du présent accord, d’un accord de substitution.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.
Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Charenton le Pont, le 28 août 2019
En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction de BPCE LEASE :
Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de BPCE LEASE :
