AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre
BPCE LEASE, Société anonyme au capital de 354 096 074 euros, dont le siège social est situé au 7 promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS et le siège administratif au 4 place de la Coupole - 94220 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 379 155 369, représentée par Madame xxxxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication interne, dûment habilitée à cet effet,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales de BPCE LEASE, représentées par les Délégués Syndicaux dûment désignés à cet effet :
D’autre part,
Préambule :
Le 21 juin 2023, la Direction de BPCE Lease a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes qui arrive à échéance le 1er janvier 2026.
Ceci étant exposé, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord :
Eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu le 21 juin 2023, ces dernières ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Article 2 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin au 1er janvier 2027.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet et adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
