FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41540166000022

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/03/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (T08722002365)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini (T08720001403)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE

• Accord encadrant le télétravail au sein de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine (T08718000030)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE

• réduction du temps de travail (A08717010721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE