FERMIERS DU SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35369126400025

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926060044)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés (T06926060045)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères & classification (T06926071794)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924066081)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 27/12/2017 (T06924066019)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1 - Politique de rémunération (T06924066020)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07421004481)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours cadre (T07421004482)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST

• Accord forfait jours agents de maîtrise autonomes (T07421004483)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07421004484)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST