FIBAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37852285800034

• UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FUSION (T03821007859)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBAC

• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T03820004873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIBAC

• accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (T03818001767)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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