Accords d'entreprise : Fonds de placement et entités financières similaires

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (175 accords)

ABEO

Accord d'entreprise ABEO 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AC2 FI

Accord d'entreprise AC2 FI 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

ACESI GROUP

Accord d'entreprise ACESI GROUP 11/05/2020
202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP
ACCORD

ADEVA

Accord d'entreprise ADEVA 25/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALLIANCE ENTREPRENDRE

Accord d'entreprise ALLIANCE ENTREPRENDRE 28/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AM FINANCE INVEST

Accord d'entreprise AM FINANCE INVEST 23/02/2018
Accord sur le forfait annuel en jours
ACCORD

AMARENCO FRANCE

Accord d'entreprise AMARENCO FRANCE 05/11/2020
Accord collectif temporaire relatif au télétravail dans le cadre de la pandémie de COVID 19
ACCORD

ANAGALLIS GESTION

Accord d'entreprise ANAGALLIS GESTION 27/03/2019
accord d'entreprise prime excetpionnelle pouvoir d'acaht
ACCORD

ANDERA PARTNERS

Accord d'entreprise ANDERA PARTNERS 23/07/2019
Avenant à l'accord de substitution relatif à la sortie de EX EDRIP devenue ANDERA PARTNERS de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ANDERA PARTNERS 18/12/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
ACCORD

ARES GROUPE

Accord d'entreprise ARES GROUPE 13/11/2018
UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARVENSIS

Accord d'entreprise ARVENSIS 17/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

AUTODIS GROUP

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 28/12/2017
Accord de Groupe relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 14/12/2017
Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur la médaille d'honneur du traval
AVENANT

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 09/02/2018
Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 16/03/2018
Accord de Groupe relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP 30/10/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE POUR LA CONSTITUTION du CSE
ACCORD

AUTODIS GROUP (GENERALISTE 2018)

Accord d'entreprise AUTODIS GROUP (GENERALISTE 2018) 16/03/2018
Accord de groupe relatif aux subventions annuelles versées au Comité d'Entreprise/Délégation Unique du Personnel/Comité Social et Economique
ACCORD

BIG SERVICES

Accord d'entreprise BIG SERVICES 06/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING

Accord d'entreprise BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING 28/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - UES BGEH
ACCORD

Accord d'entreprise BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING 23/04/2019
un avenant à l'accord collectif du 26 novembre 2015 instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire Frais de Santé
AVENANT

BLUEGREEN EUROPEAN HOLDING

Accord d'entreprise BLUEGREEN EUROPEAN HOLDING 22/07/2019
Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'Unité Economique et Sociale Bluegreen
ACCORD

BNP PARIBAS ARBITRAGE

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 08/11/2017
UN ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE BNP PARIBAS U SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS ARBITRAGE
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 11/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA POURSUITE ET L'ELARGISSEMENT DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 26/06/2018
Avenant à l'accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 26/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime de forfait
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 09/07/2018
AVENANT A L ACCORD SUR LA REDUCTION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 09/07/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 26/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 27/11/2018
Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance, incapacité, invalidité, décés à adhésion obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 27/11/2018
avenant a l accord relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 14/05/2019
Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 20/05/2019
Accord relatif à la mise en place du comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 20/06/2019
avenant de prorogation de l'accord sur la poursuite et l'élargissement de l'élargissement de l'expérimentation du télétravail au domicile
AVENANT

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 14/05/2019
relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 14/05/2019
relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE 06/01/2020
ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020
ACCORD

BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING

Accord d'entreprise BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 26/09/2018
Accord relatif à la poursuite et l'élargissement du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 26/09/2018
Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 08/11/2019
Accord portant sur le Comité Social et Economique
ACCORD

BUYIN

Accord d'entreprise BUYIN 03/10/2018
Accord salarial BuyIn SAS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUYIN 16/04/2019
Accord de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (IKV)
ACCORD

Accord d'entreprise BUYIN 06/06/2019
Accord de prorogation des mandats de délégation unique du personnel et du CHSCT au sein de BuyIn SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BUYIN 04/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique - Election 2019 des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUYIN 08/07/2019
Accord relatif au dialogue social via la mise en place du comité social et économique au sein de Buyin SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BUYIN 06/09/2019
Accord salarial Buyin SAS 2019
ACCORD

Buyin

Accord d'entreprise Buyin 31/03/2020
Accord dans le cadre de la crise du Covid 19
ACCORD

CACEIS

Accord d'entreprise CACEIS 30/11/2018
Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 05/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES CACEIS
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 21/12/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique de l'UES CACEIS
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 14/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 29/01/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES CACEIS
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 16/01/2019
Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS
AVENANT

Accord d'entreprise CACEIS 23/10/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de l'UES CACEIS
AVENANT

Accord d'entreprise CACEIS 23/10/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord sur la reconnaissance de l'UES CACEIS
AVENANT

Accord d'entreprise CACEIS 03/12/2019
Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 02/03/2020
Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 09/04/2020
COVID19 - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 03/04/2020
Accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CACEIS 04/02/2020
Avenant n°7 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES CACEIS
AVENANT

CEM

Accord d'entreprise CEM 05/12/2019
Accord pour la mise en place du compte épargne-temps
ACCORD

CHAFFOTEAUX

Accord d'entreprise CHAFFOTEAUX 30/01/2018
Un accord sur la mixité, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFOTEAUX 26/02/2018
Un accord relatif à la NAO année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHAFFOTEAUX 11/04/2018
Un accord de prorogation des mandats
ACCORD

COMGEST GLOBAL INVESTORS

Accord d'entreprise COMGEST GLOBAL INVESTORS 14/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED

Accord d'entreprise CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED 25/09/2018
AVENANT A DUREE INDETERMINEE N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) MILITED, SUCCURSALE DE PARIS
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED 20/05/2019
ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED 04/11/2019
ACCORD RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION
ACCORD

CRISPIN SERVICE

Accord d'entreprise CRISPIN SERVICE 23/04/2019
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

DOMAINE POULLAIN

Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN 29/03/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN 26/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN 14/01/2020
ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE PRIME COMPLEMENTAIRES
ACCORD

DTALENTS

Accord d'entreprise DTALENTS 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

EDITIS HOLDING

Accord d'entreprise EDITIS HOLDING 06/07/2018
Accord portant sur la mise en place d'une instance de coordination au sein du groupe Editis
ACCORD

ELIOR GROUP

Accord d'entreprise ELIOR GROUP 14/09/2020
Accord relatif au Comité de Groupe Elior-Configuration du groupe et renouvellement de la délégation de membres
ACCORD

ENTHECA FINANCE

Accord d'entreprise ENTHECA FINANCE 30/04/2018
ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ENYGEA

Accord d'entreprise ENYGEA 21/01/2019
Accord relatif aux temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENYGEA 17/01/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

FIBAC

Accord d'entreprise FIBAC 06/12/2018
accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise FIBAC 24/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT 18/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FINANCIERE B2H

Accord d'entreprise FINANCIERE B2H 22/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FINANCIERE B2H 21/04/2020
COVID 19 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

FINANCIERE RONDY

Accord d'entreprise FINANCIERE RONDY 13/02/2019
Accord portant sur les heures supplémentaires
ACCORD

GERARD POICHOT SA

Accord d'entreprise GERARD POICHOT SA 14/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GESTION DE L EPARGNE SALARIALE

Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE 13/03/2019
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE 21/10/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE 20/12/2019
Dispositif collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire
ACCORD

GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2019)

Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2019) 04/10/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2020 - 2021)

Accord d'entreprise GESTION DE L EPARGNE SALARIALE (NAO 2020 - 2021) 28/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021
ACCORD

GLDC

Accord d'entreprise GLDC 25/04/2018
Accord sur les périodes de référence et de prise des congés
ACCORD

GROUPAMA EPARGNE SALARIALE

Accord d'entreprise GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 30/03/2018
Un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 26/12/2017
ACCORD FRAIS DE SANTE 26 12 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 25/07/2019
Accord concernant les délais de consultation du Comité Social et Economique de GROUPAMA EPARGNE SALARIALE du 1er septembre 2019
ACCORD

GROUPE AEF INFO

Accord d'entreprise GROUPE AEF INFO 28/11/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

GROUPE LA FRANCAISE

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 24/01/2018
AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 15/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 31/12/2018
Accord La Française en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail du 31 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 19/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 19/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 31/05/2019
Accord Télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 06/06/2019
Avenant N°2 à l'accord de constitution de l'UES La Française du 06/06/2019
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 26/09/2019
Accord sur le fonctionnement du Conseil Social et Economique - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 29/06/2020
Avenant N°3 à l'accord de constitution de l'UES La Française du 29/06/2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 17/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LA FRANCAISE 17/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GROUPE RETIF

Accord d'entreprise GROUPE RETIF 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GROUPE SIBUET

Accord d'entreprise GROUPE SIBUET 07/12/2018
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SIBUET 10/12/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SIBUET 29/11/2019
NAO 2019 rémunérations 2020
ACCORD

Groupama épargne salariale AVT 1

Accord d'entreprise Groupama épargne salariale AVT 1 10/08/2018
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 NOVEMBRE 2011
AVENANT

HM&3J

Accord d'entreprise HM&3J 27/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

HOLDING 4 P

Accord d'entreprise HOLDING 4 P 05/06/2018
ACCORD COLLECTIFSUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ICAPE HOLDING

Accord d'entreprise ICAPE HOLDING 03/04/2020
Accord entreprise congés COVID - HOLDING
ACCORD

ICARE

Accord d'entreprise ICARE 19/03/2020
Congés payés et temps de travail - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ICARE 18/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours
ACCORD

JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL

Accord d'entreprise JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL 14/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

JUANMAX S.A.S.

Accord d'entreprise JUANMAX S.A.S. 12/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KINGFISHER FRANCE LIMITED

Accord d'entreprise KINGFISHER FRANCE LIMITED 30/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KINGFISHER FRANCE LIMITED 18/12/2019
Avenant Prevoyance
AVENANT

KOLIBRI HOSPITALITY

Accord d'entreprise KOLIBRI HOSPITALITY 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

KREA DEVELOPMENT

Accord d'entreprise KREA DEVELOPMENT 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Kingfisher France Limited

Accord d'entreprise Kingfisher France Limited 18/12/2019
Avenant Frais de Santé
AVENANT

LES FROMENTIERS DE FRANCE

Accord d'entreprise LES FROMENTIERS DE FRANCE 22/02/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LINAGORA INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise LINAGORA INVESTISSEMENTS 24/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MERIEUX EQUITY PARTNERS

Accord d'entreprise MERIEUX EQUITY PARTNERS 10/03/2020
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

MILLEIS PATRIMOINE

Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE 03/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE 03/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) AU SEIN DE MILLEIS PATRIMOINE
ACCORD

NAXICAP PARTNERS

Accord d'entreprise NAXICAP PARTNERS 07/06/2018
Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

NERIOS GROUPE

Accord d'entreprise NERIOS GROUPE 16/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés (Covid-19)
ACCORD

PAREL

Accord d'entreprise PAREL 04/06/2019
ACCORD SALARIAL ANNUEL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAREL 04/06/2019
ACCORD SALARIAL ANNUEL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAREL 22/10/2019
ACCORD DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAREL 24/02/2020
ACCORD SALARIAL ANNUEL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAREL 03/04/2020
Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l’épidémie de COVID-19
ACCORD

PAREL AVT 2

Accord d'entreprise PAREL AVT 2 06/12/2017
AVENANT N°2 A l'accord collectif d'entreprise signé le 19 mars 2002 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
ACCORD

PAREL AVT 3

Accord d'entreprise PAREL AVT 3 21/04/2020
Avenant N°3 à l'accord de réduction du temps de travail du 23 juin 2000
AVENANT

PAREL SA

Accord d'entreprise PAREL SA 31/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

PARTS HOLDING EUROPE

Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE 12/03/2019
accord de groupe relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE 03/09/2019
Avenant N°1 à l'accord relatif au vote électronique
AVENANT

PARTS HOLDING EUROPE (GENERALISTE)

Accord d'entreprise PARTS HOLDING EUROPE (GENERALISTE) 22/01/2020
Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES)
ACCORD

PURPLE DEVELOPMENT

Accord d'entreprise PURPLE DEVELOPMENT 08/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT 29/01/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT 10/01/2018
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE ETAM & CADRES DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT 06/12/2018
Avenant n°1 à l'accord du 18/12/2015 portant sur l'aménagement du régime frais de santé dans le groupe RABOT DUTILLEUL
AVENANT

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT 11/02/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT 12/04/2019
Accord portant sur le fonctionnement de la BDES dans les sociétés du Groupe RABOT DUTILLEUL
ACCORD

RAMSAY GENERALE DE SANTE

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 18/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 18/12/2017
ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 21/03/2018
ACCORD GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE VISANT A FACILITER L'EXERCICE DE CERTAINES RESPONSABILITES SYNDICALES AU NIVEAU DU GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 10/10/2018
Protocole d'accord relatif au Comité de groupe de Ramsay Générale de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 09/04/2019
Accord Groupe sur le dialogue social et la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE 13/03/2020
Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif au comité de groupe de Ramsay Santé
AVENANT

RIVAGE INVESTMENT

Accord d'entreprise RIVAGE INVESTMENT 05/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT
ACCORD

SAINT JEAN FINANCE

Accord d'entreprise SAINT JEAN FINANCE 21/11/2019
Accord de reconnaissance d'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN FINANCE 07/07/2020
Accord sur le Temps de travail
ACCORD

SARL KSIM FINANCES

Accord d'entreprise SARL KSIM FINANCES 28/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C

Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C 22/11/2018
ACCORD PREVOYANCE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CIVILE D INVESTISSEMENT D C 22/11/2018
ACCORD PREVOYANCE NON CADRES
ACCORD

SOFINEDA

Accord d'entreprise SOFINEDA 25/06/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFINEDA 21/06/2018
Avenant formalisant l'adhésion Sté EDA DEVELOPPEMENTS à l'Accord EPFH & Retraite Suppl
AVENANT

TALAN CORPORATE

Accord d'entreprise TALAN CORPORATE 20/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE
ACCORD

TURENNE CAPITAL PARTENAIRES

Accord d'entreprise TURENNE CAPITAL PARTENAIRES 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

UES LA FRANCAISE

Accord d'entreprise UES LA FRANCAISE 05/09/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (FRANCE)

Accord d'entreprise UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (FRANCE) 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (FRANCE) 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION AUX VOYAGES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (FRANCE) 04/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

UPS LOGISTICS GROUP SAS

Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS 28/06/2018
Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de reorganisation de l'activité LLP au sein d'UPS SCS en France
ACCORD

Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS 16/09/2019
accord CSE UPS SCS France 16 septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UPS LOGISTICS GROUP SAS 16/09/2019
accord mise en place du vote électronique dans le acdre des élections CSE de l'UES UPS SCS FRANCE 16 septembre 2019
ACCORD

WALOR INTERNATIONAL

Accord d'entreprise WALOR INTERNATIONAL 14/05/2018
AVENANT A L ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE WALOR
AVENANT

WALOR International

Accord d'entreprise WALOR International 05/06/2019
Avenant à l'accord de mise en place du comité de Groupe Walor
AVENANT

ZFH

Accord d'entreprise ZFH 27/03/2020
Accord sur les dispositions de pose de congés en cas de fermeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive
ACCORD

Accord d'entreprise ZFH 17/07/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD