AVENANT A L’accord DE SUBSTITUTION Entre : SCA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé. Ci-après dénommée « la Société », D'une part, Et : Le Comité Social et Économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents et représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles, au cours de la réunion du 29 avril 2019, dont les procès-est annexé au présent Avenant.
D’autre part, Ci-après dénommées conjointement « les parties ».
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Pour tenir compte des évolutions organisationnelles, les parties conviennent d’apporter des modifications à l’article 4-3-1 de l’accord de substitution signé le 18 décembre 2018. Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 - RECOURS AU FORFAIT JOURS
Les parties conviennent que peuvent relever d’un aménagement du temps de travail en forfait jours au sein de l’entreprise, en sus des catégories déjà mentionnées à l’article 4-3-1 dudit accord collectif, les cadres des fonctions support à partir du niveau 400 de la Convention Collective des Sociétés Financières, pour lesquels la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et du degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi du temps.
ARTICLE 3 - DUREE DE l’AVENANT ET ENTREE EN VIGEUR
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
A compter de son entrée en vigueur, il s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs de la société entrant dans son champ d’application.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à la loi, le présent Avenant sera déposé en 3 exemplaires :
Un exemplaire signé des parties sur le site de dépôt du Ministère du Travail (pdf) ;
Un exemplaire anonyme, sans mention des parties, sur le site de dépôt du Ministère du Travail (Word) ;
Un exemplaire signé des parties au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des Parties.
Le présent Accord sera diffusé aux collaborateurs via le Portail RH. Fait à Paris, le 23 juillet 2019 En 6 exemplaires originaux
Pour la société Signature
Pour le CSE
Membre titulaire, Membre titulaire, Membre titulaire, Membre titulaire,
