Accord d'entreprise ALLIANCE ENTREPRENDRE
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Le 28/06/2019
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Compte épargne temps
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Travail à temps partiel
- Durée collective du temps de travail
Mise à jour : 2019-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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