LORD SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53865479900021

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 FEVRIER 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T02622004456)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FY22 (T02622004455)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02621003069)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF DE PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP (T02621003040)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES DE LORD SOLUTIONS FRANCE (T02621003045)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES FY 2021 (T02621003046)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE (T02621003047)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX AIDES AU COUT DU TRANSPORT (T02621003048)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (T02621003050)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES D'EQUIPE CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (T02621003051)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T02621002773)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (T02619001339)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T02618000078)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise relatif au droit syndical, à la liberté syndicale et d'opinion (T02618000075)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JANVIER 2018 (A02618003027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (A02618002876)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2020 SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T02621003387)
  Début : 26/10/2020 Fin : 25/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T02620002383)
  Début : 26/10/2020 Fin : 25/10/2021
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