FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDI
Informations juridiques
| Société | FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDI |
| Siren | 452851546 |
| Siret | |
| Adresse | RUE DE L'AS DE LICQUES 62380 BOUVELINGHEM |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45285154600021
-
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique) (T06219002842)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDI
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas