FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77873521700011

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06725065227)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T06724060832)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

• Accord sur la mise en place d'un dispositif de don de jours (T06723060285)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (T06720006381)
  Début : 03/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T06720004799)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T06723012041)
  Début : 25/01/2023 Fin : 25/01/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06723060420)
  Début : 03/11/2023 Fin : 02/11/2026
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• Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (T06718000154)
  Début : 27/09/2018 Fin : 26/09/2022
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• Accord portant sur les conditions de mise en oeuvre d'une démarche Qualité de Vie au Travail (T06718000580)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06722009034)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/01/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'un service minimum de sécurité pour la grève du 7 décembre 2021 (T06721008781)
  Début : 07/12/2021 Fin : 07/12/2021
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• Accord sur l'égalité Professionnelle entre femmes et hommes (T06718000930)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06720004798)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2021
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• Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (T06718000162)
  Début : 25/05/2018 Fin : 27/09/2018
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