Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (319 accords)

3mSolutions

Accord d'entreprise 3mSolutions 31/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

AAPEI EPANOU

Accord d'entreprise AAPEI EPANOU 06/12/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AAPEI EPANOU 06/12/2019
Accord d'aménagement des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AAPEI EPANOU 06/12/2019
Accord compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise AAPEI EPANOU 06/12/2019
Avenant n°1 modifiant l'accord reltif à la mise en place d'un contrat frais de santé obligatoire du 9 décembre 2015
AVENANT

ACCORINVEST

Accord d'entreprise ACCORINVEST 30/11/2018
Accord anticipé de transition portant maintien du statut collectif applicable dans le cadre du projet de transfert de l'activité hôtelière de la SAS ACCORINVEST et de réorganisation jur
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORINVEST 10/09/2019
Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORINVEST 12/03/2020
Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORINVEST 22/10/2020
Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France
ACCORD

Accord d'entreprise ACCORINVEST 17/12/2020
Accord groupe sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle - AccorInvest France
ACCORD

ACCUEIL MILLAU SEGUR

Accord d'entreprise ACCUEIL MILLAU SEGUR 11/10/2018
Amplitudes horaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL MILLAU SEGUR 11/10/2018
Transferts et congés trimestriels pour les services administratifs
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL MILLAU SEGUR 08/02/2019
Prime exceptionnelle et pouvoir d'achet
ACCORD

ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Accord d'entreprise ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 20/02/2018
Compte Epargne Temps
ACCORD

ADECCO GROUPE FRANCE

Accord d'entreprise ADECCO GROUPE FRANCE 11/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ADECCO GROUPE FRANCE 25/01/2019
AVENANT N°2 RELATIF A L'ANNEXE SUR E COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ADECCO GROUPE FRANCE 31/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADECCO GROUPE FRANCE 01/10/2019
Accord collectif sur la mise en place du télétravail
ACCORD

ADEXIUM

Accord d'entreprise ADEXIUM 06/01/2020
AVENANT ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 01/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

AGPM-GESTION

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 22/01/2018
accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 01/02/2018
nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 03/05/2018
AVENANT N°4 DU 3 MAI 2018 A L ACCORD D ENTREPRISE DU GROUPE AGPM DU 13 JANVIER 1993
AVENANT

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 28/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 18/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 28/01/2020
Procès-verbal d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 31/12/2019
Accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 16/07/2020
Protocole d'accord de prorogation des mandats - Elections Administrateurs salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AGPM-GESTION 21/01/2021
Procès verbal d'accord NAO 2021
ACCORD

AIDER SANTE

Accord d'entreprise AIDER SANTE 14/09/2017
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 28/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 28/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE JOURS CARENCE DES ARRETS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 13/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 04/03/2020
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 04/03/2020
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIES DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 04/03/2020
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 10/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 10/10/2018
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 10/10/2018
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDER SANTE 20/03/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

AKKA SERVICES

Accord d'entreprise AKKA SERVICES 17/05/2019
Avenant n°1 à l'accord de groupe portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap années 2017-2019
AVENANT

Accord d'entreprise AKKA SERVICES 15/06/2020
Avenant n°1 à l'accord de configuration du groupe et de mise en place d'un comité de groupe
AVENANT

ALIXIA SUPPORT

Accord d'entreprise ALIXIA SUPPORT 27/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

ALIZE-SFL

Accord d'entreprise ALIZE-SFL 29/01/2018
Accord collectif d'entreprise ALIZE-SFL
ACCORD

Accord d'entreprise ALIZE-SFL 25/04/2019
accord négociations annuelles obligatoires de la société ALIZE SFL exercice 2019
ACCORD

ANNECY BETON CARRIERES

Accord d'entreprise ANNECY BETON CARRIERES 26/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

APEI DE THONON ET DU CHABLAIS

Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS 27/10/2017
Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS 02/04/2020
Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS 23/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS 19/09/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

APEI DIRECTION GENERALE

Accord d'entreprise APEI DIRECTION GENERALE 09/10/2020
Accord additionnel à l'accord collectif d'entreprise conclu le 23 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

APRES

Accord d'entreprise APRES 08/01/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise APRES 14/01/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APRES 14/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise APRES 18/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ARPILABE SERVICES

Accord d'entreprise ARPILABE SERVICES 26/01/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES 30/04/2018
Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés
ACCORD

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018
Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 04/02/2019
Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 17/01/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
ACCORD

AUCHAN RETAIL SERVICES

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL SERVICES 01/04/2019
ACCORD D'UES AUCHAN RETAIL SERVICES AUCHAN RETAIL AGRO Relatif au régime de retraite à cotisations définies - Article 83
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL SERVICES 05/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL SERVICES 30/07/2020
Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'UES ARS/ARA du 05/08/2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL SERVICES 29/06/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ARS-ARA
AVENANT

Association Caminante

Accord d'entreprise Association Caminante 15/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

B.C. SERVICES

Accord d'entreprise B.C. SERVICES 05/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BJ SERVICES

Accord d'entreprise BJ SERVICES 03/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

BUFFALO GRILL

Accord d'entreprise BUFFALO GRILL 24/01/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 25 JUIN 2010 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BUFFALO GRILL 20/03/2019
Accord relatif aux moyens alloués aux organisations syndicales représentatives dans le cadre des négociations de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUFFALO GRILL 17/07/2019
Dialogue Social et Comité Social et Economique
ACCORD

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 13/12/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

CARRIERES DE BELLECOMBE

Accord d'entreprise CARRIERES DE BELLECOMBE 26/11/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST

Accord d'entreprise CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST 29/01/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

CGESTA

Accord d'entreprise CGESTA 01/12/2020
Avenant à l'Accord d'Entreprise d'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

CODASE

Accord d'entreprise CODASE 10/07/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS SUR L ANNEE
ACCORD

COGEZEN SARL

Accord d'entreprise COGEZEN SARL 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CSP DU PARC

Accord d'entreprise CSP DU PARC 24/05/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 24/05/2018
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 25/06/2018
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 26/03/2019
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 26/03/2019
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise CSP DU PARC 05/04/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 14/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CSP DU PARC 04/03/2020
Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise CSP DU PARC 04/03/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

DERVAL SERVICES

Accord d'entreprise DERVAL SERVICES 01/09/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

DOCKS MATERIAUX DE L OUEST

Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 14/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 07/11/2017
UN ACCORD SURT LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES CHSCT DE LA SOCIETE D.M.O
ACCORD

Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 11/02/2019
Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de DMO
ACCORD

Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 11/02/2019
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO
ACCORD

Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 25/02/2019
accord de performance collective relatif à la réintégration de la quote-part menseulle de 13ème mois dans le salaire mensuel brut de base de la société DMO
ACCORD

EA SERVICES

Accord d'entreprise EA SERVICES 23/12/2020
Accord sur la durée du travail
ACCORD

EKAIM SERVICES

Accord d'entreprise EKAIM SERVICES 01/03/2019
EKAIM Services_ Accord d'Entreprise Attribution Prime Pouvoir d'Achat_ 032019
ACCORD

ELIVIA

Accord d'entreprise ELIVIA 05/05/2020
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT PARTICULIER DES SALARIES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE PAR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 27/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

ENECO FRANCE

Accord d'entreprise ENECO FRANCE 04/05/2018
ACCORD COLLECTIF FORFAIT-JOURS CADRES INTERMEDIAIRES DE LA SOCIETE ENECO FRANCE
ACCORD

EQIOM

Accord d'entreprise EQIOM 20/10/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central
AVENANT

FACILITESS

Accord d'entreprise FACILITESS 26/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE central
ACCORD

FIL@COM SERVICES

Accord d'entreprise FIL@COM SERVICES 08/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

FONDATION ILDYS

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT

FONDATION MASSE TREVIDY

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 12/03/2018
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE D'ACCORDS COLLECTIFS TRAVAIL
ACCORD

GENPLUS

Accord d'entreprise GENPLUS 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

GESCALL

Accord d'entreprise GESCALL 01/04/2020
DUE maintien de salaire Covid19
ACCORD

GESTLAB SANTE SERVICES

Accord d'entreprise GESTLAB SANTE SERVICES 23/02/2018
l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

GIE 5 SANTE

Accord d'entreprise GIE 5 SANTE 18/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

GIE AGAMY AUBERT

Accord d'entreprise GIE AGAMY AUBERT 21/01/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GIE CENTRAUTODIS

Accord d'entreprise GIE CENTRAUTODIS 21/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 06/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES BADGES D 'ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES - LES TEMPLIERS-
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 12/12/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/12/2014
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

GIE KANTYS SERVICES

Accord d'entreprise GIE KANTYS SERVICES 21/12/2018
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

GIE TECALEMIT SERVICES

Accord d'entreprise GIE TECALEMIT SERVICES 04/11/2019
Accord d'entreprise relatifs aux régimes de frais de santé et de prévoyance
ACCORD

GIE U.F.P.

Accord d'entreprise GIE U.F.P. 25/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GIE U.F.P. 21/03/2018
Un accord relatif aux horaires variables
ACCORD

GROUPE CAHORS

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS 16/06/2020
AVENANT ACCORD RENOUVELLEMENT COMITE DE GROUPE DE GROUPE CAHORS 2020-2024
AVENANT

GROUPE CAHORS SA

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS SA 11/01/2019
Accord collectif du Groupe CAHORS portant sur le fonctionnement des C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CAHORS SA 11/10/2019
AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS COLLECTIFS DE GROUPE
AVENANT

GROUPE DUBREUIL SERVICES

Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL SERVICES 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL SERVICES 23/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL SERVICES 23/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONEMENT DE LA BDES
ACCORD

GROUPE ROYER

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 13/02/2019
Un Accord annuel portant sur les salaires effectifs et les avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 27/02/2019
Un accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvroi d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 09/10/2020
Accord relatif à la mise en place d'une expertise dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 25/09/2020
Un Avenant à l'Accord relatif aux Critères d'Ordre en cas de Licenciement pour Motif Economique
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 20/11/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 20/11/2020
Un Accord à Durée Déterminée sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ROYER 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique
ACCORD

GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif à la durée hebdomadaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif à la durée quotidienne de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord collectif sur les astreintes administratives
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord collectif sur les astreintes médicales
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord collectif sur les astreintes techniques
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 27/03/2019
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDIC 22/04/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DE COULOMME

Accord d'entreprise GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DE COULOMME 22/04/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

GSF JUPITER

Accord d'entreprise GSF JUPITER 07/11/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 07/11/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

GSF JUPITER SAS

Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 26/09/2017
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 07/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 26/09/2017
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER SAS 07/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

HENKEL FRANCE OPERATIONS

Accord d'entreprise HENKEL FRANCE OPERATIONS 23/03/2018
ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO
ACCORD

HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE

Accord d'entreprise HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE 25/02/2020
Avenant à l'accord sur la réductions du temps de travail
AVENANT

HOLDING DU FOREZ

Accord d'entreprise HOLDING DU FOREZ 20/07/2020
Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET
ACCORD

HOLDING HJB TECH

Accord d'entreprise HOLDING HJB TECH 04/05/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 28/11/2019
ACCORD PORTANT SUR L’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 28/11/2019
ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL, PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL ET DE FIDELITE, ET INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 15/11/2019
ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - SUCCURSALE DE PARIS - INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 12/12/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 12/12/2019
ACCORD PRIMES, AVANTAGES ET INDEMNITES A CARACTERE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 24/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADHESION A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 20/12/2019
HGSU SERVCO - Avenant Accord Frais de Santé Servco
AVENANT

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 12/12/2019
Accord relatif a egalite professionnelle et qualite de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 25/03/2020
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS)
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 27/03/2020
ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED SUCCURSALE DE PARIS SUR LES DISPOSITIFS DE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 25/03/2020
ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 27/03/2020
ACCORD RELATIF À L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED 10/06/2020
ACCORD INSTAURANT UNE COMMISSION PARITAIRE DE RECOURS INTERNE AU SEIN DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED PARIS BRANCH
ACCORD

ISS SERVICES

Accord d'entreprise ISS SERVICES 11/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD
ACCORD

JDA NOGENT LE PHAYE

Accord d'entreprise JDA NOGENT LE PHAYE 09/07/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

JERODIA SERVICES

Accord d'entreprise JERODIA SERVICES 09/04/2019
ACCORD FIN NEGOCIATION NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JERODIA SERVICES 07/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

L'AGENCE REGIONALE

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEES 2020/2021/2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise L'AGENCE REGIONALE 10/12/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’INSERTION ET AU MAINTIEN A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES 2020 – 2021 - 2022
ACCORD

LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS

Accord d'entreprise LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS 02/04/2020
Accord relatif aux 6 jours de congés payés imposés par l'employeur dans le cadre de la crise du CORONAVIRUS 2020
ACCORD

LA FACTURATION MEDICALE LFM

Accord d'entreprise LA FACTURATION MEDICALE LFM 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

LA FONDERIE RESSOURCES

Accord d'entreprise LA FONDERIE RESSOURCES 25/07/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de LA FONDERIE RESSOURCES
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONDERIE RESSOURCES 17/09/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Fonderie Ressources
ACCORD

LA SASSON

Accord d'entreprise LA SASSON 23/05/2018
Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 27/03/2019
EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 27/03/2019
DONS DE JOURS DE CONGES/RTT
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 27/03/2019
PRIME DE PANIER REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 27/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 27/03/2019
accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SASSON
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 14/11/2019
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LA SASSON
AVENANT

Accord d'entreprise LA SASSON 20/11/2019
accord sur L’EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise LA SASSON 20/11/2019
ACCORD POUR Favoriser le déploiement d'une stratégie favorable à l'emploi des personnes handicapées
ACCORD

LMS SA

Accord d'entreprise LMS SA 20/08/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LMS SA 20/08/2020
Accord sur le Télétravail
ACCORD

LORIAL

Accord d'entreprise LORIAL 25/10/2017
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire.
ACCORD

La Fonderie Ressources

Accord d'entreprise La Fonderie Ressources 08/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 30/01/2018
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MCDONALD'S GRAND ROANNE RESTAURANTS 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018
ACCORD

MERCIALYS GESTION

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 21/03/2019
accord collectif d'entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail et la rémunération pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 22/02/2019
accord du 19 février 2019 sur les modalités d'exercice du teletravail au sein de la société Mercialys Gestion
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 01/04/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 28/05/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020
ACCORD

MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC

Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 12/12/2017
AVENANT à l'accord AMTT du 17/07/2015
AVENANT

Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 15/02/2018
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 22/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 12/07/2018
Mise en place du CSE
ACCORD

MSA safety

Accord d'entreprise MSA safety 10/10/2017
ACCORD portant sur la COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise MSA safety 10/10/2017
ACCORD portant sur la COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Manhattan Associates France

Accord d'entreprise Manhattan Associates France 02/04/2020
prise obligatoire de jours de congés payés sur une période déterminée dans le contexte covid19
ACCORD

NEWREST SERVICES & SUPPORT

Accord d'entreprise NEWREST SERVICES & SUPPORT 30/10/2020
Accord sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

OMYA SAS

Accord d'entreprise OMYA SAS 14/05/2019
Méthode de négociation - Harmonisation du régime collectif Erbray
ACCORD

OPPELIA

Accord d'entreprise OPPELIA 30/11/2017
ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT
ACCORD

Accord d'entreprise OPPELIA 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise OPPELIA 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPPELIA 13/06/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise OPPELIA 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

OUEST HARMONIE

Accord d'entreprise OUEST HARMONIE 29/05/2019
ACCORD RELATIF A L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

P.B.O.

Accord d'entreprise P.B.O. 08/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés, de droits CET et de jours de repos
ACCORD

PAGOLINE

Accord d'entreprise PAGOLINE 29/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PAIE & SOCIAL

Accord d'entreprise PAIE & SOCIAL 11/12/2018
Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

PHYTOCONTROL GROUP

Accord d'entreprise PHYTOCONTROL GROUP 24/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL
ACCORD

Accord d'entreprise PHYTOCONTROL GROUP 16/10/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL
ACCORD

PIONEER DJ EUROPE LIMITED

Accord d'entreprise PIONEER DJ EUROPE LIMITED 31/07/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PLVDBC

Accord d'entreprise PLVDBC 17/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES

Accord d'entreprise PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES 12/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES (NAO 2018)

Accord d'entreprise PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES (NAO 2018) 10/10/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

RAPIDEVISA

Accord d'entreprise RAPIDEVISA 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE RAPIDEVISA
ACCORD

RATP DEV FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise RATP DEV FRANCE SERVICES 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPT EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RATP DEVELOPPEMENT FRANCE SERVICES
ACCORD

REVILLON CHOCOLATIER

Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente
ACCORD

RHONE DAUPHINE EXPRESS

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 11/09/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

RHONE DAUPHINE EXPRESS0016

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS0016 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux condictions et aux modalité de vote par voie éléctronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société Rhone Dauphine Expres
ACCORD

SAFE METAL

Accord d'entreprise SAFE METAL 01/06/2018
Accord collectif sur la durée et l’aménagement du travail
ACCORD

SAGEC-CINEMA

Accord d'entreprise SAGEC-CINEMA 16/01/2020
accord collectif de reconnaissance d'une UES
ACCORD

SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVA

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVA 21/02/2018
Négociations Annuelles Obligatoires SGSMI 2018
ACCORD

SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS 02/05/2019
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS 21/11/2019
Mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS 29/03/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 18/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 12/03/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 27/05/2019
Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 13/02/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE 30/12/2020
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE 07/04/2020
Avenant du 7 Avril 2020 modifiant l’accord relatif au Compte épargne temps du GIE Saint-Gobain Technology Services France (SGTSF) du 9 février 2018
AVENANT

SAS SPIRITU LIBARU IN CORPU SANU

Accord d'entreprise SAS SPIRITU LIBARU IN CORPU SANU 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D heures SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SECURITAS ACCUEIL

Accord d'entreprise SECURITAS ACCUEIL 06/03/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de Securitas Accueil
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS ACCUEIL 22/02/2019
Avenant de révision portant sur l'accord relatif aux salariés multi-sites de la société Securitas Accueil
AVENANT

Accord d'entreprise SECURITAS ACCUEIL 21/06/2019
Accord sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de Securitas Accueil
ACCORD

Accord d'entreprise SECURITAS ACCUEIL 21/06/2019
Accord sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de Securitas Accueil
ACCORD

SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE

Accord d'entreprise SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE 08/07/2019
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SOCAFL HOLDING

Accord d'entreprise SOCAFL HOLDING 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours des cadres
ACCORD

SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 13/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020 SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRAC

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRAC 19/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

SOGAD

Accord d'entreprise SOGAD 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

STEP OFFICE

Accord d'entreprise STEP OFFICE 12/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STEP OFFICE 11/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RECONNAISSANCE D'UN UNIQUE ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise STEP OFFICE 20/11/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation provisoire des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) de l'UES STEP
AVENANT

Accord d'entreprise STEP OFFICE 25/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD

Société de Gestion HotelInvest

Accord d'entreprise Société de Gestion HotelInvest 23/07/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DEROGATOIRES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

TEREOS SERVICES EUROPE

Accord d'entreprise TEREOS SERVICES EUROPE 23/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

TEREOS SERVICES EUROPE GEIE

Accord d'entreprise TEREOS SERVICES EUROPE GEIE 03/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TEREOS SERVICES EUROPE
ACCORD

TERNOVEO

Accord d'entreprise TERNOVEO 27/11/2017
Un accord sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TERNOVEO 04/12/2017
Un aaccord collectif instituant un systeme de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour le personnel cadre
ACCORD

Accord d'entreprise TERNOVEO 04/12/2017
uN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT uN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

THOM EUROPE

Accord d'entreprise THOM EUROPE 13/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 19/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 16/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 12/09/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise THOM EUROPE 12/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 13/09/2019
ACTE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE THOM EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 05/03/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise THOM EUROPE 06/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCORD

THOM GROUP

Accord d'entreprise THOM GROUP 10/01/2020
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise THOM GROUP 10/01/2020
AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
AVENANT

Accord d'entreprise THOM GROUP 10/01/2020
ACCORD SUR LA MISE D'UNE GRATIFICATION LORS DE LA REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise THOM GROUP 05/03/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES CESU AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ACCORD

TRIGO WESTERN EUROPE

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 06/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 26/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 26/03/2018
Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 26/03/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Qualité de vie au travail et le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 15/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de TRIGO WESTERN EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO WESTERN EUROPE 28/03/2019
Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO WESTERN EUROPE
ACCORD

UES GIE U.F.P.

Accord d'entreprise UES GIE U.F.P. 26/09/2018
Un procès-verbal d'entreprise sur la mise à disposition de salle de réunion pour les réunions syndicales
ACCORD

UES ROYER (GROUPE ROYER)

Accord d'entreprise UES ROYER (GROUPE ROYER) 08/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ULYSSE

Accord d'entreprise ULYSSE 05/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

VCF NORMANDIE CENTRE

Accord d'entreprise VCF NORMANDIE CENTRE 28/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VCF NORMANDIE CENTRE 27/01/2020
pv accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

VCF PROVENCE

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 14/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

VEOLIA PROPRETE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 13/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 19/06/2018
ACCORD RELATIF AU DONS DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 06/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 12/11/2019
Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 14/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 25/08/2020
Accord d'entreprise sur le travail à distance société Véolia propreté Rhin Rhône
ACCORD

VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 15/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 21/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 17/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 23/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

VILLERASE

Accord d'entreprise VILLERASE 10/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

VINADEIS C.S

Accord d'entreprise VINADEIS C.S 15/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise VINADEIS C.S 22/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

VINDEMIA SERVICES

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 26/04/2018
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 07/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE, MIXITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 23/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 06/05/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 12/11/2019
Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VINDEMIA SERVICES 15/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

VISAMUNDI

Accord d'entreprise VISAMUNDI 03/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

VT FASTWARE

Accord d'entreprise VT FASTWARE 09/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD

WALTER

Accord d'entreprise WALTER 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

WERYGEST

Accord d'entreprise WERYGEST 22/05/2019
Accord collectif sur l'aménagement et la durée de temps de travail
ACCORD

XPO DISTRIBUTION FRANCE

Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE 28/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DES ACTES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

XPO LOGISTICS SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise XPO LOGISTICS SERVICES FRANCE 10/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise XPO LOGISTICS SERVICES FRANCE 10/04/2019
Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
ACCORD