Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise ASLD 28/07/2025
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 22/03/2024
ACCORD NAO 2024-2027
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 02/07/2024
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 02/07/2024
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 18/12/2024
PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE INCLUANT LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION D'HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 11/12/2025
Vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 11/12/2025
Couverture frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 31/08/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX MOYENS ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/10/2023
ACCCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.D.P.E.P. 66
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 02/02/2021
Accord collectif relatif aux temps de trajet liées à la formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 14/12/2022
PV NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 21/01/2025
Egalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 21/01/2025
Temps de trajet liés à la formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 13/05/2025
Accord collectif relatif à la subrogation de la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 04/11/2025
Accord collectif relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES 30/04/2018
Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 03/09/2018
Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 04/02/2019
Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 17/01/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES 21/01/2020
Accord NAO 2019
ACCORD