Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau
AREAS SERVICES
Accord d'entreprise AREAS SERVICES 18/02/2026
Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE pour les élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise AREAS SERVICES 18/02/2026
Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres du CSE de la société AREAS SERVICES
ACCORD
ARPILABE SERVICES
Accord d'entreprise ARPILABE SERVICES 26/01/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ARPILABE SERVICES 26/03/2021
Accord relatif au Compte Epargne-Temps
ACCORD
ASAP DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise ASAP DEVELOPPEMENT 25/10/2021
Accord télétravail
ACCORD
ASLD
Accord d'entreprise ASLD 28/07/2025
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD
ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 22/03/2024
ACCORD NAO 2024-2027
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 02/07/2024
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 02/07/2024
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 18/12/2024
PRIME DECENTRALISEE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE INCLUANT LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION D'HANDICAP
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 12/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 11/12/2025
Vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 11/12/2025
Couverture frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARONNE 18/06/2026
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’incluant dans le cadre de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 31/08/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX MOYENS ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 03/10/2023
ACCCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.D.P.E.P. 66
ACCORD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LENSEIGNEMENT PUBLIC
Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LENSEIGNEMENT PUBLIC 16/12/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 02/02/2021
Accord collectif relatif aux temps de trajet liées à la formation
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 14/12/2022
PV NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 21/01/2025
Egalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE 21/01/2025
Temps de trajet liés à la formation
ACCORD
Arpilabe Services
Accord d'entreprise Arpilabe Services 15/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
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