Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

BA GROUP

Accord d'entreprise BA GROUP 28/12/2022
Accord collectif sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BA GROUP 27/03/2026
Accord durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BA GROUP 27/03/2026
Accord cadre conventionnel
ACCORD

BARAJ

Accord d'entreprise BARAJ 10/11/2022
accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

BARAJ SERVICE

Accord d'entreprise BARAJ SERVICE 16/09/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BARAJ SERVICE 16/09/2021
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BEAUTIFUL LIFE WINES HOLDING

Accord d'entreprise BEAUTIFUL LIFE WINES HOLDING 29/06/2023
Accord d'entreprise forfaits jours
ACCORD

BELT AN 00H00

Accord d'entreprise BELT AN 00H00 01/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise BELT AN 00H00 26/02/2024
ACCORD COLLECTIF PERIODE DE REFERENCE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRISE EN COMPTE DES ENTREES, SORTIES ET ABSENCES
ACCORD

BGA GROUP

Accord d'entreprise BGA GROUP 05/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

BJ SERVICES

Accord d'entreprise BJ SERVICES 03/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BJ SERVICES 18/11/2021
Accord référendaire nouvelle mutuelle 01.01.2022
ACCORD

Accord d'entreprise BJ SERVICES 17/11/2023
Semaine de travail à quatre et cinq jours
ACCORD

BREST EN VUE

Accord d'entreprise BREST EN VUE 04/06/2025
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BREST EN VUE 24/06/2025
Accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant"
ACCORD

Accord d'entreprise BREST EN VUE 13/10/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte-épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise BREST EN VUE 13/10/2025
Avenant n°1 à l'accord portant création d'une unité économique et sociale
AVENANT

Accord d'entreprise BREST EN VUE 02/12/2025
Négociation annuelle 2026 portant sur la rémunération (Accord salarial 2026) et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BREST EN VUE 29/12/2025
Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de "Frais de santé" au sein de l'UES Brest en vue
ACCORD

Accord d'entreprise BREST EN VUE 04/03/2026
Avenant n°1 à l'accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant" relatif à l'affiliation obligatoire au régime de protection sociale AUDIENS
AVENANT

Accord d'entreprise BREST EN VUE 02/04/2026
Négociation annuelle 2026/2 égalité professionnelle Qualité de vie au travail et conditions de travail
ACCORD

BREST'AIM GIE

Accord d'entreprise BREST'AIM GIE 13/06/2024
Accord sur les contrats à durée indéterminée intermittents
ACCORD

Brest'aim GIE

Accord d'entreprise Brest'aim GIE 30/11/2023
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise Brest'aim GIE 13/12/2023
Nouvel avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 5 juin 1992 - Modification des garanties complémentaires "Remboursement de frais de santé"
AVENANT

Accord d'entreprise Brest'aim GIE 13/03/2024
Négociation annuelle 2024/2 Egalité professionnelle Qualité de vie au travail et conditions de travail
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas