FONDATION SAVART
Informations juridiques
| Société | FONDATION SAVART |
| Siren | 775546781 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 B RUE DU CHAMITEAU 02830 SAINT MICHEL |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77554678100011
-
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) (T00218000219)
Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAVART -
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) (T00218000220)
Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAVART -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00224060291)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise FONDATION SAVART -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00220000977)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FONDATION SAVART -
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T00218000056)
Début : 31/05/2018 Fin : 20/06/2019
Accord d'entreprise FONDATION SAVART
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas