FONTAINE TP
Informations juridiques
| Société | FONTAINE TP |
| Siren | 746320548 |
| Siret | |
| Adresse | ZI DE CORON 01300 BELLEY |
| Code APE | 4312B |
| IDCC | 3212 Cadres des travaux publics |
| Secteur | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
Accords d'entreprise
Etablissement : 74632054800025
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00122004947)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONTAINE TP -
Avenant n°1 à l'accord du 13 avril 2021 précisant le fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T00122004741)
Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONTAINE TP -
Accord précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T00121003379)
Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONTAINE TP
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